Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Jura ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : prorogation de trois ans du classement du parc naturel régional du Haut-Jura.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le parc naturel régional du Haut-Jura a été classé par le décret n° 2011-359 du 1er avril 2011, publié au Journal officiel du 3 avril 2011. Ce classement court jusqu'au 2 avril 2023. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée supplémentaire de trois ans, soit jusqu'au 2 avril 2026.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Haut-Jura en date du 24 juin 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 décembre 2017,
Décrète :