Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 16 août 2018 du préfet du Rhône portant interdiction d'accès au périmètre du Groupama Stadium à Décines à l'occasion du match de football du 31 août 2018 opposant l'Olympique lyonnais à l'OGC Nice ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'OGC Nice sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe aux équipes de Bordeaux le 16 janvier 2015, de Monaco le 20 février 2015, de Toulouse le 23 mai 2015, de Fréjus-Saint-Raphaël le 22 juillet 2015, de Monaco le 4 février 2017, de Dijon le 4 mars 2017 et de Montpellier le 15 octobre 2017 ;
Considérant, d'autre part, que, lors des matchs organisés à Lyon, les supporters de l'Olympique lyonnais font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 8 novembre 2015 en marge du match contre l'Association sportive (AS) de Saint-Etienne, le 5 novembre 2016 contre l'équipe de Bastia, le 5 août 2017 contre l'équipe de Strasbourg et en dernier lieu le 25 février 2018 contre l'AS Saint-Etienne ;
Considérant, de surcroît, que les relations entre les supporters de l'OGC Nice et de l'Olympique lyonnais sont empreintes d'une forte rivalité, qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi en dernier lieu les 15 avril 2016, 20 mai 2017 et 19 mai 2018 ;
Considérant par ailleurs qu'à l'occasion des matchs des 20 mai 2017 et 19 mai 2018 les mesures d'encadrement des déplacements des supporters de l'OGC Nice n'ont pas été respectées ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes prévue le vendredi 31 août 2018 à 20 h 45 au Groupama Stadium à Décines ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet du Rhône du 16 août 2018 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel d'accéder au Groupama Stadium de Décines et à ses abords, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du vendredi 31 août 2018, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :