Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

NOR : AGRE1820194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/AGRE1820194A/jo/texte
JORF n°0194 du 24 août 2018
Texte n° 43
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 de sa quatrième partie et de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2018,
Arrêtent :


  • Il est créé la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « productions ».
    Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.


  • La spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
    a) Un référentiel professionnel ;
    b) Un référentiel de certification précisant la liste des capacités attestées par le diplôme et les modalités d'évaluation ;
    c) Un référentiel de formation pour la préparation du diplôme par la voie scolaire.


  • Le présent arrêté comporte six annexes.
    L'annexe I a correspond au référentiel professionnel.
    L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
    L'annexe II a définit les unités constitutives du diplôme.
    L'annexe II b fixe le règlement d'examen.
    L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation en cours de formation.
    L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
    Les annexes II b et II c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.


  • Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
    L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
    Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.


  • Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


  • Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est de quatre à six semaines, dont trois prises sur la scolarité, au cours de la première année du cursus de trois ans et de quatorze à seize semaines, dont douze prises sur la scolarité, au cours du cycle terminal.
    Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime dès lors que la formation en centre dure au moins 1900 heures.
    Pour les candidats de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


  • Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être réalisées pour partie dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange. La durée totale des périodes effectuées en mobilité est équivalente à un tiers du temps de formation en milieu professionnel au maximum.


  • Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel peuvent être dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour les catégories 1 et 9 définies dans la recommandation R. 372 modifiée et la catégorie 3 de la recommandation R. 389 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées aux alinéas suivants :
    Conditions relatives à la formation dispensée par l'établissement de formation :
    La formation pratique à la conduite en sécurité du ou des engins des catégories concernées est assurée par l'établissement de formation conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés ;
    Conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation :
    Les candidats doivent satisfaire aux conditions de l'évaluation relative à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés.
    Une attestation d'aptitude valant CACES pour l'engin ou les engins pour lesquels la formation et l'évaluation ont eu lieu est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.


  • Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
    Allemand, anglais, espagnol, italien.


  • L'arrêté du 8 avril 2010 susvisé fixe la liste des langues proposées aux candidats à l'épreuve de langue vivante facultative du baccalauréat professionnel. Il s'applique sous réserve du respect de la réglementation relative à l'enseignement des langues en vigueur au ministère chargé de l'agriculture pour les établissements d'enseignement agricole.


  • Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.


  • Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation.
    Le choix pour l'une ou pour l'autre de ces modalités est définitif.
    Il précise également la ou les épreuves facultatives à laquelle ou auxquelles il souhaite se présenter.
    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.


  • La spécialité du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant obtenu :


    - soit une moyenne générale coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve ou aux épreuves facultatives sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
    - soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.


  • La première session d'examen de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2021.


  • La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié susvisé, aura lieu en 2020.


  • Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié susvisé, ajournés à l'examen de la session 2020 pourront se présenter à l'examen de la session 2021 de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


  • Les arrêtés du 5 mai 2011 modifié et du 5 juillet 2011 relatifs à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel, seront abrogés à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL « CONDUITE DE PRODUCTIONS HORTICOLES (ARBRES, ARBUSTES, FRUITS, FLEURS, LÉGUMES) »
      ANNEXE IIb - Règlement d'examen


      BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
      Spécialité :
      - « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) »

      Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement
      public ou privé habilité

      Candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité
      (D. 337/74)

      Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle

      EPREUVES

      Unité

      Coeff.

      Forme

      Durée

      Forme

      Durée

      Forme

      Durée

      E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1)

      U 1

      4

      Terminale ponctuelle
      écrite
      en deux
      parties

      2x2h

      CCF

      Ecrite
      en deux
      parties

      2x2h

      E2 : Langue et culture étrangères

      U 2

      1

      CCF

      CCF

      Orale

      0h20

      E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2)

      U 3

      1

      CCF

      CCF

      Pratique

      - E4 : Culture scientifique
      et technologique (1)

      U 4

      4

      Terminale
      ponctuelle
      écrite

      2h

      CCF

      Ecrite
      en deux
      parties

      2x2h

      E5 : Choix techniques

      U 5

      2

      Terminale
      ponctuelle
      écrite

      2h30

      CCF

      Ecrite

      2h30

      E6 : Expérience en milieu professionnel

      U 6

      3

      Terminale ponctuelle
      orale
      sur un écrit

      0h25

      CCF

      Orale
      s'appuyant sur
      un écrit

      0h25

      E7 : Pratiques professionnelles

      U 7
      U 8
      U 9

      5

      CCF

      CCF

      Orale
      sur
      un écrit

      0h30

      Epreuve facultative n° 1 (3)

      UF1

      Points
      au-dessus
      de 10

      CCF

      Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur
      relevant du ministère chargé de l'agriculture

      Epreuve facultative n° 2 (3)

      UF2

      Points
      au-dessus
      de 10

      CCF

      Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur
      relevant du ministère chargé de l'agriculture

      (1) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation.
      (2) APSAES : activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi.
      (3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.


    • BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL « CONDUITE DE PRODUCTIONS HORTICOLES (ARBRES, ARBUSTES, FRUITS, FLEURS, LÉGUMES) »
      ANNEXE II c - Définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation en cours de formation


      L'examen du baccalauréat professionnel comporte sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, une ou deux épreuves facultatives. Elles permettent de vérifier l'atteinte de toutes les capacités globales du référentiel de certification.
      L'examen prend en compte la formation en milieu professionnel. Il est organisé, pour les candidats bénéficiant du CCF, par combinaisons entre des épreuves ponctuelles terminales et des épreuves évaluées par contrôles certificatifs en cours de formation pour les scolaires, les apprentis et les stagiaires de la formation continue inscrits dans un établissement habilité à la mise en œuvre du contrôle certificatif en cours de formation.
      L'examen est organisé en épreuves ponctuelles terminales pour les candidats hors CCF.
      Epreuve E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
      Elle valide la capacité C1.
      Elle est affectée du coefficient 4.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose :


      - d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune :
      - une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français ;
      - une partie affectée du coefficient 1, dont la correction est effectuée par les enseignants d'histoire et géographie ;
      - de 3 CCF affectés du coefficient 1.


      - Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune :
      - une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français ;
      - une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants d'histoire et géographie.


      Epreuve E2 : Langue et culture étrangères
      L'épreuve valide la capacité C2.
      Elle est affectée du coefficient 1.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle comprend 2 CCF évaluant les 5 activités langagières.
      Pour les candidats hors CCF, elle prend la forme d'une épreuve orale d'une durée maximale de 20 minutes.
      Les candidats disposent de 20 minutes pour la préparation.
      L'épreuve atteste du niveau B1+ du CECRL.
      Epreuve E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSA
      L'épreuve valide la capacité C3.
      Elle est affectée du coefficient 1.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de 3 CCF à partir de 3 APSA différentes choisies dans une liste définie au niveau national et régional.
      Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve pratique qui porte sur 1 APSA choisie dans une liste définie au niveau national et régional.
      Epreuve E4 : Culture scientifique et technologique
      L'épreuve valide la capacité C4.
      Elle est affectée d'un coefficient 4.


      - Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose :
      - d'une épreuve ponctuelle terminale écrite de deux heures, affectée du coefficient 1,5, dont la correction est effectuée par les enseignants de mathématiques ;
      - de 3 CCF affectés du coefficient 2,5.


      - Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune :
      - une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de mathématiques ;
      - une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de physique-chimie et de biologie-écologie.


      Epreuve E5 : Choix techniques
      Elle valide la capacité C5 « Raisonner des choix techniques dans un processus de production horticole en prenant en compte les ressources naturelles communes ».
      C'est une épreuve ponctuelle terminale écrite d'une durée de 2 heures 30, temps de lecture des documents inclus.
      Elle est identique pour les candidats en CCF ou hors CCF. Elle est affectée du coefficient 2.
      Le sujet comprend un ou plusieurs documents. L'épreuve permet de vérifier que le candidat est capable de mobiliser et de mettre en relation les acquis et les démarches de raisonnement faisant appel à des références agronomiques, biologiques, écologiques, techniques. Ces acquis et démarches se rapportent à l'ensemble des champs de la production horticole.
      La correction est effectuée par deux examinateurs :


      - un enseignant ou une enseignante de sciences et techniques horticoles ;
      - un enseignant ou une enseignante de biologie-écologie.


      L'évaluation est réalisée à partir d'une grille critériée nationale.
      Epreuve E6 : Expérience en milieu professionnel
      Elle valide la capacité C6 « Organiser le travail du chantier horticole ».
      Il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale orale identique pour les candidats en CCF et hors CCF.
      Elle est affectée du coefficient 3.
      Elle s'appuie sur un document écrit obligatoire portant sur des situations professionnelles vécues en relation avec la capacité.
      Le document de 15 à 20 pages maximum, rédigé par le candidat, ne doit pas comporter d'annexe.
      La durée totale de l'épreuve est de 25 minutes.
      Elle se déroule en deux temps :


      - 10 minutes de présentation par le candidat ;
      - 15 minutes d'entretien avec les examinateurs.


      Aucun support de communication autre que le dossier du candidat n'est autorisé pour l'oral. Le dossier écrit est remis par le candidat en 3 exemplaires avant l'épreuve pour transmission préalable aux examinateurs selon des modalités précisées lors de l'inscription à l'examen.
      L'évaluation est réalisée à partir d'une grille critériée nationale.
      Les examinateurs sont :


      - un enseignant ou une enseignante de sciences économiques et sociales et de gestion ;
      - un enseignant ou une enseignante de sciences et techniques horticoles ;
      - un professionnel du secteur(*).


      Le candidat n'ayant pas remis le dossier ne pourra prétendre à être interrogé oralement et par conséquent se présenter à l'épreuve E6.
      Epreuve E7 : Pratiques professionnelles
      L'épreuve valide les capacités C7 à C11 :
      C7 « Animer une équipe de travail »
      C8 « Assurer les opérations techniques sur les végétaux »
      C9 « Intervenir sur les conditions de croissance et de développement du végétal »
      C10 « Effectuer les opérations d'entretien, de paramétrage et de réglage des matériels, des équipements et installations »
      C11 « S'adapter à des enjeux professionnels particuliers »
      Elle est affectée d'un coefficient 5.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF :
      L'épreuve E7 comporte 5 CCF. Les enseignants des disciplines professionnelles ; sciences et techniques horticoles, agronomie, sciences et techniques des équipements et sciences économiques et de gestion, sont en charge des évaluations.
      Pour les candidats hors CCF :
      L'épreuve E7 prend la forme d'une épreuve ponctuelle terminale pluridisciplinaire orale d'une durée de 30 minutes.
      Le candidat dispose de 30 minutes de préparation.
      Elle a pour support un dossier technique et économique composé de plusieurs fiches, produit par le candidat à partir de son expérience en milieu professionnel.
      L'épreuve permet de vérifier l'aptitude du candidat à conduire et évaluer un processus de production horticole en s'adaptant à des enjeux professionnels particuliers, à mettre en œuvre les opérations techniques mécanisées et non mécanisées pour assurer une production horticole, à analyser une situation d'animation d'équipe de travail observée en milieu professionnel dans une organisation de production horticole de dimension professionnelle.
      Les examinateurs soumettent au candidat une question portant sur un aspect du processus de production en lien avec son dossier. le candidat dispose de 30 minutes pour préparer sa présentation
      Aucun support de communication autre que le dossier du candidat n'est autorisé pour l'oral.
      L'épreuve se déroule en 2 temps :


      - 10 minutes de présentation par le candidat centrée sur la question posée ;
      - 20 minutes d'entretien avec les examinateurs prenant appui sur la présentation, complété par des questions exploratoires portant sur le dossier et/ou sur les acquis de l'expérience en milieu professionnel en lien avec les capacités évaluées.


      L'évaluation est effectuée à l'aide d'une grille critériée nationale.
      Les examinateurs sont :


      - un enseignant ou une enseignante de sciences et techniques horticoles ;
      - un enseignant ou une enseignante de sciences économiques sociales et de gestion ;
      - un professionnel du secteur*.


      Le candidat sans dossier ne pourra prétendre à être interrogé oralement et par conséquent se présenter à l'épreuve E6.
      Définition des épreuves facultatives n° 1 et n° 2
      Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministre en charge de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.


      (*) L'absence de professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve.


Fait le 31 juillet 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général, chef du service de l'enseignement technique,
J.-L. Tronco


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 250,4 Ko
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