Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

NOR : SSAH1704432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/21/SSAH1704432A/jo/texte
JORF n°0193 du 23 août 2018
Texte n° 21
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif ;
Vu le décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés, du corps des éducateurs de jeunes enfants, ainsi que du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er février 2019 est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er février 2019

    Deuxième grade

    Echelon 11

    736

    Echelon 10

    713

    Echelon 9

    690

    Echelon 8

    667

    Echelon 7

    637

    Echelon 6

    607

    Echelon 5

    577

    Echelon 4

    546

    Echelon 3

    517

    Echelon 2

    491

    Echelon 1

    465

    Premier grade

    Classe supérieure

    Echelon 11

    712

    Echelon 10

    688

    Echelon 9

    667

    Echelon 8

    645

    Echelon 7

    619

    Echelon 6

    593

    Echelon 5

    569

    Echelon 4

    539

    Echelon 3

    509

    Echelon 2

    484

    Echelon 1

    458

    Echelon provisoire 2

    422

    Echelon provisoire 1

    404

    Classe normale

    Echelon 11

    642

    Echelon 10

    607

    Echelon 9

    581

    Echelon 8

    554

    Echelon 7

    523

    Echelon 6

    495

    Echelon 5

    471

    Echelon 4

    453

    Echelon 3

    438

    Echelon 2

    422

    Echelon 1

    404


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés, du corps des éducateurs de jeunes enfants, ainsi que du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2021 est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er janvier 2021

    Deuxième grade

    Echelon 11

    761

    Echelon 10

    732

    Echelon 9

    705

    Echelon 8

    680

    Echelon 7

    653

    Echelon 6

    622

    Echelon 5

    589

    Echelon 4

    565

    Echelon 3

    543

    Echelon 2

    523

    Echelon 1

    502

    Premier grade

    Echelon 14

    714

    Echelon 13

    694

    Echelon 12

    680

    Echelon 11

    655

    Echelon 10

    623

    Echelon 9

    596

    Echelon 8

    570

    Echelon 7

    547

    Echelon 6

    528

    Echelon 5

    512

    Echelon 4

    494

    Echelon 3

    478

    Echelon 2

    461

    Echelon 1

    444


  • L'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de son article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.


  • La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 août 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
La sous-directrice,
M. Camiade

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