Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1820387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/23/INTE1820387A/jo/texte
JORF n°0187 du 15 août 2018
Texte n° 1
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 17 juillet 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les vents cycloniques.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes, dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018


      Communes de Châtillon-la-Palud, Villette-sur-Ain.


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


      Commune d'Origny-en-Thiérache.


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


      Communes de Bucilly, Saint-Michel.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes de Belleu, Montigny-Lengrain.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


      Commune de Pontruet (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Commune de Belleau (1).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


      Commune de Saint-Maime.


      Inondations et coulées de boue du 9 mai 2018 au 11 mai 2018


      Commune de Mézel (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Communes de Digne-les-Bains, Marcoux (1).


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Commune de Saint-Marcel (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Commune de Bogny-sur-Meuse.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Communes de Brévilly, Logny-Bogny (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Communes de Messincourt (1), Tailly (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes d'Alland'Huy-et-Sausseuil (1), Bairon-et-ses-Environs (1), Brévilly, Cheveuges (1), Donchery, Glaire, Mouzon, Noyers-Pont-Maugis, Pure (1), Saint-Loup-Terrier (1), Sedan, Singly (1), Thelonne (1), Villers-devant-Mouzon, Villers-sur-Bar, Vrigne-Meuse, Wadelincourt.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Raucourt-et-Flaba (2), Sachy.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes de Blagny, Carignan.


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018.


      Communes d'Antras (1), Bethmale (1), Bonac-Irazein, Moulis, Oust, Saint-Girons, Sentein.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue du 5 mai 2018


      Communes de Mas-Saintes-Puelles (1), Pauligne (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


      Communes de Festes-et-Saint-André, Magrie (1), Montréal (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


      Commune d'Alaigne (1).


      Inondations et coulées de boue du 18 mai 2018 au 19 mai 2018


      Commune d'Alzonne.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


      Communes d'Espezel (1), Mazuby (1), Roquefeuil (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Communes de Belpech (1), Montauriol (1), Payra-sur-l'Hers (1), Saint-Amans (1), Sainte-Camelle (2).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


      Commune de Molandier (1).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Commune de Pexiora (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Commune de Costes-Gozon (Les) (1).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Commune de Baraqueville.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


      Commune de Saint-Laurent-de-Cognac.


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Commune de Gardes-le-Pontaroux (1).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Commune de Saint-Laurent-de-Cognac.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Nanclars (1), Verteuil-sur-Charente.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


      Communes de Fléac-sur-Seugne (1), Pons.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Commune de Bazauges (1).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Communes de Chaillevette (1), Champagne (2), Léoville (1), Saint-Seurin-de-Palenne (1).


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018


      Commune de Concressault (2).


      DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


      Commune de Plédran (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018


      Commune de Saint-Judoce (1).


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Commune de Pomport (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


      Communes de Gardonne, Saint-Marcel-du-Périgord (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Commune d'Eymet.


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Communes de Bouniagues (1), Colombier (1), Conne-de-Labarde (1), Lussas-et-Nontronneau (1), Monbazillac (1), Saint-Avit-Sénieur (1), Villefranche-du-Périgord (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Commune d'Augignac (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Communes de Flaugeac (1), Grignols (1), Laveyssière (1), Monbazillac (2), Montagnac-la-Crempse (1), Neuvic, Ribagnac (1), Rouffignac-de-Sigoulès (1), Sadillac (1), Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-d'Eymet (1), Saint-Jean-d'Eyraud (1), Vallereuil (1), Villamblard (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


      Communes de Saint-Aquilin (1), Saint-Hilaire-d'Estissac (1), Saint-Jean-d'Estissac (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes d'Annesse-et-Beaulieu, Bergerac, Biras (1), Bussac (1), Chancelade, Chapelle-Gonaguet (La) (1), Château-l'Évêque, Coursac (1), Lamonzie-Saint-Martin, Léguillac-de-l'Auche (1), Manzac-sur-Vern (1), Marsac-sur-l'Isle, Mensignac (1), Montrem, Pomport (2), Prigonrieux, Razac-sur-l'Isle, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Léon-sur-l'Isle, Singleyrac (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Force (La).


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Communes d'Autechaux (1), Voillans (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


      Commune de Montgesoye.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Commune de Saint-Germain-sur-Avre.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


      Communes de Lesme (Le) (1), Nogent-le-Sec (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Communes de Juignettes (2), Mesnil-en-Ouche (3), Saint-Germain-la-Campagne (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Rugles (2), Vieille-Lyre (La) (2).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 14 juin 2018


      Commune d'Houssaye (La) (2).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 17 juin 2018


      Commune de Brionne.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes de Breteuil (2), Ivry-la-Bataille, Louversey (1), Montreuil-l'Argillé (2), Neaufles-Auvergny (2), Saint-Georges-Motel, Sébécourt (2).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Communes de Ferrière-sur-Risle (La) (2), Ménilles.


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


      Commune de Menneval (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018


      Commune de Grosley-sur-Risle.


      Inondations et coulées de boue du 14 juin 2018


      Commune d'Authou.


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Commune de Crécy-Couvé (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes de Fontaine-les-Ribouts (1), Saulnières (1), Tréon (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Communes de Châtaincourt (1), Saint-Ange-et-Torçay (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 31 mai 2018


      Commune de Crécy-Couvé (2).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Commune de Montigny-sur-Avre (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


      Communes de Boullay-les-Deux-Églises (Le) (1), Luray, Marville-Moutiers-Brûlé (1), Serazereux (1), Tremblay-les-Villages (1).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Commune de Chaudon.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Cherisy, Ouerre (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Bailleau-l'Évêque (1), Combres (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Brezolles (1), Crécy-Couvé (3), Faverolles (1), Lormaye, Saint-Ange-et-Torçay (2), Saint-Prest.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes de Berchères-sur-Vesgre (2), Dampierre-sur-Avre (1), Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy (2), Saint-Rémy-sur-Avre, Saulnières (2).


      DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018


      Commune de Lopérec (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 22 février 2018


      Commune de Galié.


      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


      Commune d'Auragne (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


      Commune de Casties-Labrande (2).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Commune de Villefranche-de-Lauragais.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Communes de Beaumont (1), Brouilh-Monbert (Le), Céran, Gimont, Goutz, Lahas (1), Larroque-sur-l'Osse (1), Lauraët (1), Miramont-Latour, Montréal (1), Mouchan (1), Puycasquier (1), Saint-Puy (1), Taybosc.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


      Communes de Bègles, Macau.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Morizès.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Marseillan.


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


      Commune de Gahard (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


      Commune de Châtellier (Le) (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes de Gahard (2), Pacé, Poilley (1), Saint-Malon-sur-Mel (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Commune de Châtellier (Le) (2).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


      Commune de Bais (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Communes de Baulon (1), Champeaux (1), Chapelle-Janson (La) (1), Chasné-sur-Illet (1), Châteaubourg, Cornillé, Domalain, Ercé-près-Liffré (1), Fleurigné (1), Gosné (1), Iffendic, Liffré (1), Montreuil-sous-Pérouse (1), Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Didier.


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


      Communes de Miniac-sous-Bécherel (2), Montfort-sur-Meu, Muel, Saint-Thual (2).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018


      Commune de Breteil.


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Bédée.


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Communes d'Amanlis, Bais (2), Bréal-sous-Vitré (1), Brielles, Domalain, Erbrée (1), Étrelles, Gennes-sur-Seiche, Louvigné-de-Bais (1), Pertre (Le) (1), Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Germain-du-Pinel (1), Vergéal (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


      Commune de Cornillé.


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


      Communes de Boistrudan, Montreuil-sous-Pérouse (2), Torcé (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Moulins (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Commune de Chapelle-de-Brain (La).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 13 juin 2018


      Communes de Châteaubourg, Piré-sur-Seiche.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Domagné (1), Saint-Didier, Selle-Guerchaise (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes d'Amanlis, Saint-Erblon, Saint-Gonlay.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Commune de Châteaugiron.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Commune de Montfort-sur-Meu.


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


      Commune de Noyal-sur-Vilaine.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Commune d'Autrèche (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


      Commune de Saint-Aubin-le-Dépeint (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


      Communes de Chemillé-sur-Dême (1), Saunay (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes d'Amboise, Chambourg-sur-Indre, Chançay (1), Dierre, Larçay, Nazelles-Négron, Noizay, Notre-Dame-d'Oé (1), Parçay-Meslay (1), Pocé-sur-Cisse, Saint-Règle (2).


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Communes de Bascons (1), Labastide-d'Armagnac (1), Lagrange (1), Saint-Julien-d'Armagnac (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


      Communes d'Aurice (1), Clermont (1), Haut-Mauco (1), Mazerolles (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes de Bégaar (2), Brassempouy (1), Cauneille (2), Coudures (1), Eyres-Moncube (1), Lacajunte (1), Mant (1), Maylis (1), Saint-Aubin (2), Serres-Gaston (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Communes d'Amou (2), Habas (1), Labatut (1), Oeyregave, Ossages (1), Port-de-Lanne (3), Saint-Pandelon (1), Sorde-l'Abbaye (2).


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


      Communes d'Estibeaux (1), Mimbaste (1), Pouillon (2), Sainte-Marie-de-Gosse, Toulouzette (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


      Communes de Bonneval (1), Félines (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


      Communes de Bonneval (2), Félines (2).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


      Commune de Chapelle-sur-Erdre (La) (2).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Communes de Châteaubriant (1), Guémené-Penfao.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Chapelle-sur-Erdre (La) (3), Rouans, Villepot (1), Vue.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Châteaubriant (2), Château-Thébaud (1), Erbray (1), Guémené-Penfao, Plaine-sur-Mer (La) (1), Saint-Père-en-Retz (1), Saint-Viaud (1), Saint-Vincent-des-Landes (1), Soudan (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 13 juin 2018


      Commune d'Issé (2).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Commune de Rebréchien (2).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Chuelles (2), Pithiviers (2), Saint-Firmin-des-Bois (2).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Courtemaux (2), Selle-sur-le-Bied (La) (2).


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


      Commune de Terranjou (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Communes de Chaudefonds-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val-du-Layon (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Commune de Segré-en-Anjou-Bleu.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Bouchemaine, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Garennes-sur-Loire (Les), Longué-Jumelles, Rochefort-sur-Loire, Saint-Lambert-la-Potherie (1), Segré-en-Anjou-Bleu, Terranjou (2).


      DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


      Commune de Reffuveille (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes de Marcilly (1), Saint-Quentin-sur-le-Homme (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Communes de Boissy-le-Repos (1), Mécringes (1), Rieux (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Commune de Ville-en-Tardenois (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes de Montmirail (1), Rieux (2), Tréfols (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Commune de Poinson-lès-Nogent (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


      Commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes de Niafles (1), Saint-Georges-le-Fléchard (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


      Communes de Ballots (1), Gastines (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


      Communes de Château-Gontier, Cuillé (1), Fontaine-Couverte (1), Laubrières (1), Loigné-sur-Mayenne, Simplé (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Communes de Brûlatte (La) (1), Chailland, Ernée (1), Larchamp (2), Montenay (2), Pellerine (La) (1), Saint-Georges-le-Fléchard (2), Saint-Michel-de-la-Roë (1), Saint-Pierre-des-Landes (2), Saint-Poix (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018


      Commune de Parigné-sur-Braye (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Communes d'Ahuillé (1), Beaulieu-sur-Oudon (1), Brûlatte (La) (2), Changé, Chemazé (1), Commer (1), Cuillé (2), Daon (1), Ernée (2), Genest-Saint-Isle (Le) (3), Gravelle (La) (2), Loiron-Ruillé (1), Loupfougères (1), Martigné-sur-Mayenne (1), Montenay (3), Montjean (2), Olivet (1), Saint-Baudelle, Saint-Cyr-le-Gravelais (1), Saint-Ouën-des-Toits (1), Saint-Pierre-des-Landes (3).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


      Communes d'Alexain (1), Chailland, Gastines (2), Laubrières (2), Mayenne, Saint-Poix (2).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Communes de Château-Gontier, Loigné-sur-Mayenne, Neuilly-le-Vendin (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Ballots (2), Fontaine-Couverte (2), Montaudin (1), Rouaudière (La) (2), Saint-Aignan-sur-Roë (1), Saint-Michel-de-la-Roë (2).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes d'Ambrières-les-Vallées (1), Hercé (1), Pas (Le) (1), Saint-Mars-sur-Colmont (1), Vieuvy (1).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes de Blainville-sur-l'Eau, Dombasle-sur-Meurthe, Tomblaine.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 29 avril 2018


      Commune de Maizières-lès-Metz.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Commune de Rouhling (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 10 juin 2018


      Communes d'Hayange (2), Knutange (1), Nilvange (2).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Communes de Châtel-Saint-Germain (1), Folschviller (1), Fouligny, Ham-sous-Varsberg (1), Hombourg-Haut, Lachambre (1), Longeville-lès-Saint-Avold (2), Lorry-lès-Metz (1), Macheren, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange (2), Marange-Zondrange (1), Metz, Montigny-lès-Metz, Pierrevillers (2), Plappeville (1), Porcelette (1), Saint-Avold (2), Saulny (1), Stiring-Wendel (1), Woippy.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Communes de Florange, Terville (3), Yutz.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes d'Anzeling (1), Filstroff (1), Gomelange (1), Rosselange (2).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Commune d'Alligny-Cosne (1).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Communes de Millonfosse (1), Wallers (1).


      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018 au 24 mai 2018


      Commune de Saint-Amand-les-Eaux (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


      Communes de Banteux (3), Bantouzelle (2), Marquette-en-Ostrevant (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


      Communes de Gognies-Chaussée (1), Rombies-et-Marchipont.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018 au 25 mai 2018


      Commune d'Allonne.


      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


      Communes de Chevincourt (2), Noailles (2), Thourotte.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Commune de Cambronne-lès-Ribécourt.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Communes d'Orrouy (1), Thourotte, Tracy-le-Mont (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Commune de Jaulzy.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 1er juin 2018


      Commune de Plailly (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Commune de Thiverny.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Commune de Brégy (1).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


      Communes de Bouillancy (1), Réez-Fosse-Martin (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes d'Authieux-du-Puits (Les) (1), Coulonces (1), Tourouvre-au-Perche.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Communes de Chemilli (1), Montgaudry (1), Origny-le-Roux (1), Suré (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Commune de Rive-d'Andaine (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Commune de Rai.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


      Communes de Saint-Martin-d'Écublei, Saint-Nicolas-de-Sommaire (1), Saint-Sulpice-sur-Risle.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Damigny.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Ceton, Val-au-Perche.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes d'Aunay-les-Bois (1), Aunou-sur-Orne (1), Boitron (1), Bursard (1), Camembert (1), Ceaucé (1), Chalange (Le) (1), Rive-d'Andaine (La) (2), Coulonges-sur-Sarthe (1), Courgeoût (1), Ecouves, Essay (1), Ferté-en-Ouche (La) (1), Laleu (1), Larré (1), Longny-les-Villages, Marchemaisons (1), Mêle-sur-Sarthe (Le), Ménil-Erreux (2), Ménil-Guyon (Le) (1), Montgaudry (2), Neuilly-le-Bisson (1), Saint-Denis-sur-Sarthon (1), Saint-Germain-le-Vieux (1), Sévigny (1), Val-au-Perche, Tourouvre-au-Perche.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 14 juin 2018


      Commune de Saint-Germain-du-Corbéis.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes d'Aubry-le-Panthou (1), Brieux (1), Chapelle-près-Sées (La) (1), Chaumont (1), Crouttes (1), Ferrière-Béchet (La) (1), Guerquesalles (1), Médavy, Montreuil-la-Cambe (1), Mortrée, Neauphe-sous-Essai (1), Neuville-sur-Touques (1), Roiville (1), Sap-en-Auge (1), Ticheville (1), Touquettes (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Commune de Colombiers (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Communes d'Alençon, Barville, Hauterive, Vimoutiers (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 15 juin 2018


      Communes d'Héloup, Mieuxcé, Saint-Céneri-le-Gérei.


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018


      Commune de Juvigny-sur-Orne.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Communes de Bihucourt (1), Favreuil (1), Morchies (1).


      Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


      Communes de Lagnicourt-Marcel (1), Noreuil (2).


      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


      Communes de Blangy-sur-Ternoise (1), Guinecourt (1), Héricourt (1), Séricourt (1), Sibiville (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes d'Amplier (1), Tincques (3).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Communes de Fouquereuil, Fresnicourt-le-Dolmen (3), Saint-Pol-sur-Ternoise (1), Séricourt (2), Sibiville (2).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Commune d'Égliseneuve-des-Liards (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Commune de Montmorin (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Communes de Courgoul (1), Montaigut-le-Blanc, Orléat (1), Saint-Floret (1), Saurier (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes d'Andoins (1), Astis (2), Baliracq-Maumusson (1), Barinque (1), Boumourt (1), Cabidos (1), Castetpugon (1), Caubios-Loos (1), Escurès (1), Gabaston (1), Garlède-Mondebat (1), Lasclaveries (1), Lombia (1), Maspie-Lalonquère-Juillacq (1), Miossens-Lanusse (1), Piets-Plasence-Moustrou (1), Pomps (1), Saint-Médard (1), Samsons-Lion (1), Sarpourenx (2), Sauvelade (1), Sévignacq (1), Taron-Sadirac-Viellenave (1), Uzein (1), Viven (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Communes d'Abos, Andrein (1), Araujuzon (1), Arbus, Asson (1), Aubertin (1), Auriac (1), Bugnein (1), Cadillon (1), Casteide-Cami (1), Castetbon (1), Castetner (1), Cescau (1), Charre (2), Escou (2), Gan, Guinarthe-Parenties (1), Hagetaubin (2), Jurançon, Lacq, Lahourcade (1), Lay-Lamidou (1), Léren (1), Lescar, Lestelle-Bétharram (1), Lucq-de-Béarn (1), Maslacq (1), Mouguerre, Narp (1), Navarrenx (1), Oloron-Sainte-Marie, Oraàs (1), Ozenx-Montestrucq (1), Préchacq-Josbaig (1), Rivehaute (1), Rontignon, Sauvagnon, Séby (1), Serres-Sainte-Marie (1), Sus (1), Tarsacq.


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


      Communes de Briscous (3), Guiche, Izeste, Louvie-Juzon.


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018


      Communes de Sames, Urt.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Inondations et coulées de boue du 20 mai 2018 au 21 mai 2018


      Commune d'Arrens-Marsous.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


      Communes d'Asque (1), Bénac, Benqué-Molère (1), Bourg-de-Bigorre, Espèche (2), Hibarette, Orincles, Paréac (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Commune de Séron (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Communes de Pouyastruc (1), Saint-Lézer, Vidouze (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 26 avril 2018


      Commune de Viella.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2018


      Commune d'Espèche (1).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 10 mai 2018


      Commune de Brumath.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Commune de Mittelhausbergen (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


      Commune de Brumath.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


      Commune d'Urmatt.


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


      Communes de Dinsheim-sur-Bruche, Heiligenberg.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Siegen (1).


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Commune de Carspach.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Communes de Bernwiller (2), Aspach (4), Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Buschwiller (2), Eteimbes (2), Hundsbach (2), Ligsdorf (1), Muespach (1), Soppe-le-Bas (2), Sternenberg (2), Werentzhouse.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


      Communes de Diefmatten (2), Gildwiller (2), Spechbach (2), Traubach-le-Haut (2).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Commune de Bretten (2).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Commune de Bischwihr (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


      Commune de Sentheim.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes de Gueberschwihr (1), Hattstatt, Mooslargue (1), Obermorschwihr (1), Pfetterhouse (1), Soultzbach-les-Bains, Vœgtlinshoffen (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Commune de Ligsdorf (2).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


      Communes de Chaponnay, Communay, Simandres.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
      Inondations et coulées de boue du 9 mai 2018 au 10 mai 2018


      Communes de Betaucourt, Bucey-lès-Gy (1), Cugney (1), Frasne-le-Château (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 mai 2018 au 11 mai 2018


      Commune de Pierrecourt (1).


      Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018


      Commune de Choye (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


      Commune de Bruère-sur-Loir (La).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Communes d'Allonnes, Aulneaux (Les) (1), Clermont-Créans, Joué-l'Abbé (1), Mamers (1), Saint-Pierre-des-Ormes (1), Saint-Rémy-des-Monts (1), Saint-Saturnin, Saint-Vincent-des-Prés (1), Thorée-les-Pins.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


      Commune de Mans (Le).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018


      Commune de Nogent-le-Bernard (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Communes d'Arçonnay, Arthezé (1), Boëssé-le-Sec, Bruère-sur-Loir (La), Crosmières (1), Flèche (La), Luché-Pringé, Monhoudou (1), René (1), Saint-Paterne-le-Chevain, Thorée-les-Pins, Villaines-sous-Malicorne (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


      Communes d'Avezé, Bailleul (Le) (1), Ballon-Saint-Mars (1), Bazoge (La), Bonnétable (1), Chapelle-du-Bois (La) (1), Cherreau, Cormes (1), Courcemont (1), Courcival (1), Duneau, Guierche (La), Joué-l'Abbé (2), Louailles (1), Luceau (1), Mans (Le), Marolles-les-Braults (1), Mézières-sur-Ponthouin (1), Moncé-en-Saosnois (1), Montval-sur-Loir, Nauvay (1), Neuville-sur-Sarthe, Nogent-le-Bernard (2), Peray (1), Prévelles (1), Saint-Aignan (1), Saint-Aubin-des-Coudrais (1), Saint-Georges-du-Rosay (1), Saint-Martin-des-Monts, Saint-Pierre-des-Ormes (2), Saint-Saturnin, Savigné-l'Évêque (1), Sillé-le-Philippe (1), Souillé, Souligné-sous-Ballon (1), Teillé, Terrehault (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 13 juin 2018


      Commune de Montbizot.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Communes de Marçon, Mées (Les) (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


      Communes de Chartre-sur-le-Loir (La), Maresché.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes d'Aigné (1), Briosne-lès-Sables (1), Dehault (1), Ferté-Bernard (La), Jauzé (1), Milesse (La) (1), Préval (1), Rouillon (1), Rouperroux-le-Coquet (1), Tuffé-Val-de-la-Chéronne, Yvré-l'Évêque.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes d'Aulneaux (Les) (2), Blèves (1), Louzes (1), Saint-Vincent-des-Prés (2).


      DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


      Commune d'Aillon-le-Jeune (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


      Communes de Bridoire (La) (1), Saint-Béron (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Commune d'Évry-Grégy-sur-Yerre.


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Commune de Rampillon (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Commune de Jouarre.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Saâcy-sur-Marne.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Chelles, Évry-Grégy-sur-Yerre.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes d'Annet-sur-Marne, Boitron, Bussy-Saint-Martin (2), Claye-Souilly (1), Compans (2), Lésigny (2), Lognes (1), Montévrain, Ozoir-la-Ferrière (3), Pomponne, Villevaudé (2).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes d'Aulnoy (2), Brou-sur-Chantereine (2), Citry, Courtry (1), Dampmart, Ferrières-en-Brie (2), Marolles-en-Brie (4), Meilleray, Méry-sur-Marne, Mouroux, Chauconin-Neufmontiers (2), Orly-sur-Morin, Poincy, Reuil-en-Brie, Sablonnières, Saint-Denis-lès-Rebais (3), Saint-Germain-sous-Doue (1), Saint-Thibault-des-Vignes, Signy-Signets (3), Villenoy.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Senlisse.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Bourdonné.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Bonnelles, Condé-sur-Vesgre, Étang-la-Ville (L') (3), Garancières, Mittainville, Orvilliers.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes de Bréviaires (Les) (2), Civry-la-Forêt, Houdan, Osmoy, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Tilly.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


      Commune de Saint-Varent (1).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Communes de Chapelle-Bertrand (La) (1), Châtillon-sur-Thouet, Ferrière-en-Parthenay (La) (1), Parthenay, Peyratte (La).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


      Communes d'Airvault, Boismé (1), Bressuire (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes d'Argentonnay (1), Bressuire (2), Irais (1), Saint-Généroux, Sainte-Verge.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


      Commune de Bettencourt-Saint-Ouen (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes d'Authieule (3), Raincheval (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Commune de Caix (1).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Commune de Bray-sur-Somme.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 9 avril 2018


      Communes de Castelsarrasin, Larrazet.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Commune de Castelsagrat.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Communes de Caylus, Dunes.


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Commune de Villebrumier.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


      Communes de Belbèze-en-Lomagne, Comberouger, Moissac.


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes d'Igney, Saint-Nabord.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Commune de Bazien (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Commune de Jeuxey (1).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2018


      Commune de Beugnon.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Chaumot (2), Marsangy (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Commune de Gometz-le-Châtel (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Commune de Dourdan (3).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Commune de Morsang-sur-Seine.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Communes de Ris-Orangis, Viry-Châtillon.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Gif-sur-Yvette, Longjumeau, Morangis (2), Morsang-sur-Orge.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Crosne, Montgeron, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Wissous (1), Yerres.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Briis-sous-Forges (1), Bures-sur-Yvette, Limours (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes de Saint-Maurice-Montcouronne (2), Val-Saint-Germain (Le) (2).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


      Commune de Saint-Denis.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Communes de Neuilly-Plaisance, Pavillons-sous-Bois (Les) (2), Villemomble (2).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Coubron (2).


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Commune de Queue-en-Brie (La) (2).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Fresnes (1), Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie (4), Rungis (1), Santeny (3), Valenton, Villecresnes (5), Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes d'Alfortville, Haÿ-les-Roses (L') (1), Orly.


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2017


      Commune de Deuil-la-Barre (2).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Commune de Vémars (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Deuil-la-Barre (3), Montlignon (2), Montmorency (2), Saint-Gratien (1), Saint-Prix (2), Sarcelles (3), Soisy-sous-Montmorency (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Commune d'Eaubonne (2).


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


      Commune d'Hannapes.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


      Commune de Verneuil-sous-Coucy.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Inondations et coulées de boue du 5 mai 2018 au 7 mai 2018


      Commune d'Oraison.


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018


      Commune d'Avaux.


      Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


      Commune de Nanteuil-sur-Aisne.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue du 5 mai 2018


      Commune de Fendeille.


      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


      Communes de Fa, Quillan, Quirbajou.


      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


      Communes de Belvianes-et-Cavirac, Donazac, Pexiora, Villelongue-d'Aude.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


      Commune de Lasbordes.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


      Communes d'Avy, Saint-Pierre-de-Juillers.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018


      Commune de Saint-Césaire.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018


      Commune de Monmadalès.


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


      Commune de Bergerac.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Commune de Pomport.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


      Communes de Bouniagues, Brantôme-en-Périgord, Chalagnac, Couze-et-Saint-Front, Plaisance, Grun-Bordas, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Nexans, Saint-Paul-de-Serre.


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 30 mai 2018


      Commune d'Auxon (Les).


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Commune de Fidelaire (Le).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


      Commune de Labastide-Paumès.


      Inondations et coulées de boue du 13 mai 2018 au 14 mai 2018


      Commune de Grépiac.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Commune de Labarthe-Inard.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


      Commune de Beauchalot.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


      Communes de Bajonnette, Escornebœuf.


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Muel.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Commune de Miniac-sous-Bécherel.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


      Commune de Neuil.


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Commune d'Audignon.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


      Communes d'Amou, Montaut.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 18 juin 2018


      Commune de Téthieu.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018


      Commune de Biaudos.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 15 juin 2018


      Commune de Conquereuil.


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Inondations et coulées de boue du 29 avril 2018


      Commune de Courtisols.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Commune de Meix-Saint-Epoing (Le).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Francheville.


      DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Nuillé-sur-Vicoin.


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Communes de Deux-Évailles, Saint-Ouën-des-Vallons.


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


      Commune de Montigné-le-Brillant.


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Saint-Georges-Buttavent.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Commune de Brains-sur-les-Marches.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Niafles.


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Villerupt.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Mondelange.


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


      Commune de Mons-en-Pévèle.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


      Commune de Wallers.


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


      Commune de Wasquehal.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Communes de Rieux, Vendeuil-Caply.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Commune de Nanteuil-le-Haudouin.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Commune de Plailly.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Marseille-en-Beauvaisis.


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune d'Orgères.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


      Communes de Camblain-l'Abbé, Wailly.


      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


      Communes de Morchies, Noreuil.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Commune de Boubers-sur-Canche.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Commune de Noreuil.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


      Commune de Ligny-sur-Canche.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


      Commune de Vertaizon.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Commune d'Antoingt.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Communes de Bardos, Bonloc, Bastide-Clairence (La), Louhossoa.


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


      Commune d'Ustaritz.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Inondations et coulées de boue du 21 mai 2018


      Commune d'Ilhet.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Commune d'Escondeaux.


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Saint-Blaise-la-Roche.


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Communes de Michelbach-le-Haut, Mooslargue, Wahlbach.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


      Communes d'Hecken, Waldighofen.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Commune de Waldighofen.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Commune de Valsonne.


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Beaumont-sur-Sarthe.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes de Degré, Congé-sur-Orne.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 16 juin 2018


      Commune de Neuville-sur-Sarthe.


      DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Commune de Bellecombe-en-Bauges.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


      Commune de Verel-de-Montbel.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes de Chailly-en-Brie, Villiers-sur-Morin.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Inondations et coulées de boue du 21 mai 2018


      Commune de Mazières-sur-Béronne.


      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


      Commune de Ménigoute.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Sainte-Radegonde.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


      Commune de Caix.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Commune de Morlancourt.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 9 avril 2018


      Commune de Lafitte.


      Inondations et coulées de boue du 9 avril 2018 au 10 avril 2018


      Communes de Castelferrus, Castelmayran, Comberouger.


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Commune de Reyniès.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018.


      Commune de Saint-Clair.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Mormoiron.


      DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


      Commune de Courcelles.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


      Commune d'Étiolles.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


      Commune de Saint-Denis.


      DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
      Vents cycloniques du 24 avril 2018


      Commune de Saint-Paul.


Fait le 23 juillet 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
M. Marquer


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurance »,
L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Camiade


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier

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