Par arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 3 août 2018, délégation de signature est donnée à compter du 3 août 2018 :
Au sein de la sous-direction des missions, à M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à Mme Muriel Bondy, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à M. Régis Claudepierre, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à M. Pierre Fermantel, magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à M. Thierry Donard, magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à Mme Claire Israël, magistrate du deuxième grade, adjointe au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services, à Mme Marie-Pierre Bonafini, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjointe au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à Mme Bénédicte Riocreux, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à Mme Sophie Soetens-Bisson, magistrate du deuxième grade, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à M. Antonin Gayton, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à M. Antoine Cuenot, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à Mme Claudine Beauchemin, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Malika Kanyinda, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Annie Kensey, agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à Mme Florence de Bruyn, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, à M. Pascal Spenlé, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à M. Benoît Fichet, ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à M. François Toutain, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à M. Naoufel Gaied, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à Mme Laureline Guillot, directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à M. Hugues Julié, magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à Mme Stéphanie Audoin, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à Mme Charlotte Hemmerdinger, magistrate du premier grade, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à M. Martin Lafon, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, M. Olivier Hubac, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à Mme Rohra Gholem, attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à Mme Myriam Prin, capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à Mme Anne Figliolia, attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Ethel Meaudre, attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Sylvie Petit, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Hélène Joubert, directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Elisabeth Cadoux, agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Alexandra Degros, directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Brigitte Dany, directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Célia Rouby, agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, à Mme Claire Maffey, agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services, à Mme Asmaa Laarraji-Raymond, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à Mme Sabrina Schpitz, conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à Mme Salloua Brahmi-Benabid, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à M. Nicolas Grellier, attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion déléguée, à M. Eric Besson, directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à M. Roland Nicodème, attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à M. Eren Celik, agent contractuel, chef de la mission ONE, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à M. Hugues Martin, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information, à M. Gaspard Tafoiry, agent contractuel, chef du bureau de la performance, et à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, à M. Laurent Belleguic, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à Mme Conception Dereac, attachée d'administration, cheffe du pôle des relations sociales et des projets transverses, à M. Robin Muracciole, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à M. Guillaume Cornette, conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Enrico Cali, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Catherine Frénot, agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Bastien Gondre, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Gilles Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Agnès Cornet, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Isabelle Rineau, conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à M. Claude Brulin, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A Mme Santine Bionda, agent contractuel, cheffe du département de la communication, à Mme Stéphanie Tenaillon, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice et dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A Mme Madeleine Chami Cardona, attachée d'administration hors classe au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait.
A Mme Rose-Marie Rojo, attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission.
A Mme Véronique Sousset, directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, M. Bertrand Godefroy, attaché d'administration hors classe, adjoint à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Pascale Baranger, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à M. Adrien Morin, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A M. Michel Wicquart, directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative.
A M. Arnaud Betoule, agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à M. Gregory Freysseline, directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à M. Christian Armengod, attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier au service de l'emploi pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires.
A M. Alain Pompigne, directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Pascal Vion, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Valérie Decroix, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Patrick Mounaud, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Laurent Ridel, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Yves Lechevallier, directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à M. Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à M. Stéphane Scotto, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Claire Mérigonde, directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer par intérim, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions.
A M. Jean-Michel Camu, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Franck Linares, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à M. Daniel Willemot, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Rachel Collin, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Géraud Delorme, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Renaud Seveyras, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Eric Morinière, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à M. Stéphane Gély, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à M. Louis Perreau, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
A M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Benjamin Gauthier, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Aurélie Leclercq, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Caroline Meillerand, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à Mme Christine Charbonnier, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Annick Revol Picollet, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à M. Boris Targe, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Audrey Revil, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Isabelle Gomez, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Christine Collinet, secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Arrêté du 3 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)