Version initiale

  • Sénat


    Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 3 août 2018
    Dépôt d'un projet de


    loiN° 704 (2017-2018). - Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


    Document publié sur le site internet du Sénat le vendredi 3 août 2018


    N° 704. - Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,3 Ko
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