Décret du 3 août 2018 portant nomination du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques - M. ALVENTOSA (Jean-Raphaël)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, M. Jean-Raphaël ALVENTOSA est nommé médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques pour une durée de six ans.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,1 Ko
Retourner en haut de la page