Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

NOR : AGRG1821025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/AGRG1821025A/jo/texte
JORF n°0177 du 3 août 2018
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 26 janvier 2017 modifié et du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes potagères et maraîchères »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    (type variétal)

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Chou-fleur

    Alston.

    Sakata Seed Corporation (JP).

    Sakata Vegetables Europe Sarl (FR).

    Kayac.

    Gautier Semences SAS (FR).

    Gautier Semences SAS (FR).

    Chou-fleur déclaré hybride

    Steren.

    OBS Innovation (FR).

    OBS Innovation (FR).

    Oignon

    Ernestine.

    Cirad - Pôle de protection des plantes (FR).

    Cirad - Pôle de protection des plantes (FR).


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste d des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    (type variétal)

    DÉNOMINATION

    MAINTENEUR(S)

    Echalote

    Malys

    Espaces naturels régionaux (FR).

    Tomate

    De Barao noir

    GAEC La boîte à graines (FR).


  • Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), à échéance du 31 décembre 2018, la variété de laitue déclarée non hybride désignée ci-après :
    Walabie.
    Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2021.


  • Dans les arrêtés du 26 janvier 2017 modifié et du 25 avril 2018 susvisés, les mots : « liste A, liste B et liste D » sont remplacés respectivement par les mots : « liste a, liste b et liste d ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,
L. Evain

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,4 Ko
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