Version initiale

  • Sénat


    Mardi 25 septembre 2018


    A 15 heures :
    1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.
    2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135, XVe lég.).
    A 16 h 45 :
    3. Questions d'actualité au Gouvernement.
    A 17 h 45 et le soir :
    4. Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135, XVe lég.).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,3 Ko
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