Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1818802A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/INTE1818802A/jo/texte
JORF n°0171 du 27 juillet 2018
Texte n° 4

Version initiale


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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 3 juillet 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Commune de Nouvron-Vingré (2).


      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


      Communes d'Holnon (1), Maissemy (1), Pontru (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes de Cœuvres-et-Valsery, Tartiers (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Saint-Félix (1).


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


      Communes d'Ambly-Fleury (1), Barby (1), Pauvres (1), Saulces-Champenoises (1), Warcq.


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 28 mai 2018


      Commune de Givry-sur-Aisne (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


      Communes de Digne-d'Aval (La), Saint-Jean-de-Paracol (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


      Commune de Muret-le-Château.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Communes de Calmels-et-le-Viala, Pousthomy, Saint-Izaire, Saint-Rémy (2), Salles-Courbatiès (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 30 mai 2018


      Communes de Laval-Roquecezière, Saint-Affrique.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Communes de Coupiac, Espalion, Martrin (2), Saint-Côme-d'Olt, Sébrazac.


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018


      Commune de Rivière-Saint-Sauveur (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 14 avril 2018


      Commune de Préaux-Bocage (1).


      Inondations et coulées de boue du 21 avril 2018


      Commune de Planquery (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 avril 2018


      Commune de Fontaine-Henry (1).


      DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


      Communes de Bon-Repos-sur-Blavet (2), Plouër-sur-Rance (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018


      Commune de Saint-Cast-le-Guildo (2).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Commune de Créhen (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Communes de Chéniers, Glénic.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


      Commune d'Aizier (1).


      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018


      Communes d'Aizier (2), Tourville-sur-Pont-Audemer (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


      Commune de Saint-Ouen-de-Thouberville (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Commune de Breuilpont.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Communes d'Authieux (Les) (1), Coudres (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


      Commune de Sainte-Marie-d'Attez (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


      Communes de Notre-Dame-du-Hamel (1), Piseux (1), Roman (1), Saint-Victor-de-Chrétienville (1).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Commune de Bosroumois (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Communes de Bois-Anzeray (2), Saint-Antonin-de-Sommaire (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Bottereaux (Les) (2), Juignettes (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Bois-Normand-près-Lyre (2), Plessis-Hébert (Le) (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes d'Ambenay (2), Baux-de-Breteuil (Les) (2), Bois-Arnault (1), Gaudreville-la-Rivière (1), Grandvilliers (1), Marbois (1), Mesnil-en-Ouche (2), Moisville (1), Roman (1), Sylvains-les-Moulins (1).


      DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


      Communes de Plougonven (1), Plourin-lès-Morlaix, Saint-Martin-des-Champs.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


      Commune de Taulé (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 9 avril 2018


      Commune de Montclar-de-Comminges (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


      Commune de Saint-Paul-d'Oueil.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


      Communes de Bouscat (Le), Ludon-Médoc.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Communes de Cours-de-Monségur, Dieulivol, Lamothe-Landerron, Mongauzy, Monségur, Roquebrune, Saint-Michel-de-Lapujade (1), Saint-Vivien-de-Monségur (1), Taillecavat.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Communes de Cazaugitat (1), Mauriac (1), Ruch (2), Saint-Vivien-de-Monségur (2), Soussac (1).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Communes de Bommes (1), Preignac, Sauternes (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Caudrot, Saint-Michel-de-Castelnau (1).


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Commune de Vieussan.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Commune de Ciron.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Commune de Blanc (Le).


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 6 juin 2018


      Commune de Romagnieu (2).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Communes d'Aoste, Bâtie-Montgascon (La) (1), Chimilin (1), Faverges-de-la-Tour (1), Granieu (1), Oytier-Saint-Oblas (2).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018


      Communes de Dolomieu (1), Saint-Clair-de-la-Tour.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Communes de Chélieu (1), Saint-Sorlin-de-Morestel (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


      Communes d'Abrets-en-Dauphiné (1), Blandin (2), Chuzelles, Luzinay (3), Panissage (3), Villette-de-Vienne (1), Virieu (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Faverges-de-la-Tour (2).


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Communes de Créon-d'Armagnac (1), Horsarrieu (1), Saint-Cricq-Chalosse (1), Saint-Sever (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Commune d'Hagetmau (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Commune d'Hastingues.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018


      Commune d'Orthevielle (2).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 16 juin 2018


      Commune de Peyrehorade.


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Château-Renard, Courtenay (2), Saint-Hilaire-les-Andrésis (2).


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Communes de Bouchemaine, Denée, Mozé-sur-Louet.


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Communes de Baugé (2), Montigné-lès-Rairies (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 7 janvier 2018


      Communes d'Autigny-le-Grand, Rachecourt-sur-Marne.


      Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 23 janvier 2018


      Commune d'Arc-en-Barrois (1).


      Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018


      Communes de Champigny-lès-Langres (1), Charmes (1), Langres (2).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Communes de Chevillon, Fontaines-sur-Marne.


      DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Commune de Quistinic.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


      Commune d'Evellys (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


      Commune de Buding (1).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Communes d'Allonne, Boullarre (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


      Communes de Marest-sur-Matz (1), Mareuil-la-Motte (2), Villers-Saint-Sépulcre.


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


      Communes d'Escames, Froissy (1), Noailles (1), Saint-André-Farivillers (1), Sainte-Geneviève (1), Vendeuil-Caply (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes d'Attichy, Berneuil-sur-Aisne, Longueil-Annel, Machemont (1), Marest-sur-Matz (2), Mareuil-la-Motte (3), Mélicocq (1), Moulin-sous-Touvent (1), Thiescourt (1), Villers-sur-Coudun (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Communes de Chevincourt (1), Neufvy-sur-Aronde (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Commune de Rieux.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


      Communes de Brétigny, Coye-la-Forêt (1), Lamorlaye, Venette.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Communes de Boissy-Fresnoy (1), Nanteuil-le-Haudouin (1).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


      Communes de Berles-Monchel (1), Flers (1), Savy-Berlette (2).


      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


      Commune de Givenchy-le-Noble (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Commune de Liencourt (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 31 mai 2018


      Communes de Beaufort-Blavincourt (1), Berles-Monchel (2), Givenchy-le-Noble (2).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Communes de Mouriez (1), Tortefontaine (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Communes d'Ablain-Saint-Nazaire (4), Acquin-Westbécourt, Averdoingt (1), Avesnes-le-Comte (2), Berneville (1), Capelle-Fermont (1), Estrée-Cauchy (2), Gouves (1), Gouy-en-Ternois (3), Helfaut, Labeuvrière, Ligny-Saint-Flochel (2), Oblinghem, Roëllecourt (2), Saint-Michel-sur-Ternoise (1), Tincques (2), Vendin-lès-Béthune, Wavrans-sur-l'Aa.


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


      Commune de Beaufort-Blavincourt (2).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes d'Abère (1), Casteide-Candau (1), Casteide-Doat (1), Higuères-Souye (1), Labeyrie (1), Maucor (1), Mazerolles (1), Momas (1), Morlaàs (2), Morlanne (1), Mouhous (1), Ouillon (1), Peyrelongue-Abos (1), Poursiugues-Boucoue (1), Puyoô (4), Riupeyrous (1), Saint-Armou (2), Saint-Castin (1), Saint-Laurent-Bretagne (1), Sedzère (1), Serres-Castet, Simacourbe (1), Thèze (2), Vignes (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


      Communes d'Artiguelouve, Artix, Athos-Aspis (1), Audaux (1), Auga (2), Aussevielle (1), Auterrive (2), Baigts-de-Béarn (2), Balansun (2), Barraute-Camu (2), Bastanès (1), Bellocq (2), Bérenx (2), Beyrie-en-Béarn (1), Biron (2), Buros (1), Cambo-les-Bains, Castagnède (1), Corbère-Abères (1), Cuqueron (1), Denguin, Escoubès (1), Espéchède (1), Espoey, Gelos, Géus-d'Arzacq (1), Hasparren (1), Hôpital-d'Orion (L') (1), Hôpital-Saint-Blaise (L') (2), Jasses (1), Laà-Mondrans (1), Laàs (1), Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau (1), Lalonquette (1), Lanneplaà (1), Laroin (3), Loubieng (1), Monein (1), Mont, Montardon, Montfort (1), Mourenx, Orthez, Os-Marsillon, Poey-de-Lescar (1), Précilhon (2), Saint-Dos (2), Saint-Faust (1), Saint-Pé-de-Léren (2), Salles-Mongiscard (1), Saubole (1), Sauveterre-de-Béarn (2), Susmiou (1), Tabaille-Usquain (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


      Communes d'Abidos, Bedous, Carresse-Cassaber (1), Castétis (3), Gerderest (1), Louvie-Soubiron, Noguères, Ramous (2), Sévignacq-Meyracq, Uzos.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Commune d'Oms.


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 10 mai 2018


      Commune d'Hohfrankenheim (1).


      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Commune d'Haguenau (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Communes d'Aschbach (1), Baerendorf (1), Diedendorf, Durningen (1), Gougenheim (1), Lampertheim (2), Langensoultzbach (1), Niederrœdern (1), Oberhoffen-lès-Wissembourg (1), Seebach (1), Riedseltz (1), Steinseltz (1), Stundwiller (1), Wissembourg (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018


      Communes d'Achenheim, Bœrsch (1), Kienheim (1), Schnersheim (1), Truchtersheim (3).


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


      Communes de Berstett (2), Buhl (1), Pfulgriesheim (1).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


      Commune de Rosheim (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


      Communes de Bœrsch (2), Gresswiller, Niederhaslach, Oberhaslach (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Communes d'Eichhoffen (2), Itterswiller (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes d'Aschbach (2), Buhl (2), Crœttwiller (1), Mothern (2), Munchhausen (1), Niederrœdern (2), Schaffhouse-près-Seltz (1), Seltz (2), Trimbach (2), Wintzenbach (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Commune de Geudertheim.


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


      Commune de Griesbach-au-Val (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
      Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018


      Commune de Chenebier (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 janvier 2018 au 8 janvier 2018


      Commune de Seveux.


      Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018


      Communes de Blondefontaine (1), Cornot (1), Montigny-lès-Cherlieu (1), Roche-Morey (La) (1), Preigney (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018 au 12 mars 2018


      Commune de Lavoncourt (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 9 janvier 2018


      Commune de Plagne-Tarentaise (La) (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018


      Commune de Saint-Denis-sur-Scie.


      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


      Commune de Bosville.


      Inondations et coulées de boue du 30 avril 2018 au 1er mai 2018


      Commune de Bosville.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Commune de Grugny (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Commune d'Haudricourt (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 25 août 2017.


      Commune de Montry.


      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Commune de Compans (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


      Communes de Brou-sur-Chantereine (1), Chauconin-Neufmontiers (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


      Communes d'Étrépilly (1), Gesvres-le-Chapitre (1), Messy (1), Othis (2).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Commune de Choisy-en-Brie (2).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Communes de Chailly-en-Brie, Coulommiers, Marolles-en-Brie (2).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 1er juin 2018


      Commune d'Othis (1).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


      Communes de Chapelle-Moutils (La), Meilleray, Montolivet (1), Saint-Barthélemy (2).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


      Communes d'Annet-sur-Marne, Bellot, Ferté-Gaucher (La), Montdauphin, Saint-Martin-des-Champs.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Communes de Choisy-en-Brie (3), Doue (2), Esbly, Favières (2), Guérard, Jablines, Marolles-en-Brie (3), Mouroux, Orly-sur-Morin, Pierre-Levée (2), Rebais (1), Sablonnières, Saint-Denis-lès-Rebais (2), Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Léger (1), Sammeron, Signy-Signets (2), Tournan-en-Brie (3), Trétoire (La).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Commune de Barbizon (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Communes de Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Saint-Cyr-sur-Morin, Solers.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Brosse-Montceaux (La).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Collégien (2), Coutevroult, Croissy-Beaubourg (1), Mitry-Mory (1), Thorigny-sur-Marne, Torcy.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes de Bellot, Chambry (1), Condé-Sainte-Libiaire, Crécy-la-Chapelle, Esbly, Ferté-Gaucher (La), Giremoutiers (1), Guérard, Guermantes (1), Hondevilliers (2), Nanteuil-sur-Marne, Orly-sur-Morin, Penchard (1), Saint-Barthélemy (3), Saint-Martin-des-Champs, Verdelot.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Chevreuse.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Boissière-École (La), Bullion, Celle-les-Bordes (La), Médan, Mureaux (Les), Orgerus, Saint-Léger-en-Yvelines, Villennes-sur-Seine.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


      Communes d'Auffargis, Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Longvilliers, Morainvilliers, Orgeval, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vernouillet, Villette.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Inondations et coulées de boue du 8 mai 2018


      Commune de Saint-Rémy (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Communes d'Allonville (1), Cardonnette (1), Grandcourt, Irles, Miraumont.


      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


      Communes de Camon, Morlancourt (1), Yzeux.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes d'Allaines, Beauval (1), Bertangles (1), Camon, Doullens (4), Folies (1), Gézaincourt (2), Havernas (2), Lucheux (3), Méharicourt (1), Montonvillers (1), Naours (2), Oresmaux (1), Pont-de-Metz, Poulainville (1), Puchevillers (1), Salouël, Talmas (1), Thennes (1), Vicogne (La) (1), Villers-aux-Érables (1), Villers-Bocage (1), Wargnies (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Communes de Berteaucourt-lès-Thennes (1), Démuin (1), Fouquescourt (1), Fricourt (2), Mesnil-Martinsart, Moreuil (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Communes de Lœuilly, Warloy-Baillon (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Communes d'Étricourt-Manancourt (1), Méaulte.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Communes de Chuignes, Méaulte, Warloy-Baillon (2).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


      Commune de Biaches.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Villers-aux-Érables (2).


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


      Communes d'Apt (1), Saint-Saturnin-lès-Apt (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Commune de Gordes (1).


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Inondations et coulées de boue du 21 mai 2018


      Commune de Saint-Pierre-de-Maillé (2).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (1).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Mouterre-Silly (2).


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes d'Arches, Archettes, Capavenir-Vosges, Chavelot, Épinal, Golbey, Pouxeux, Vaudéville (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 31 mai 2018


      Commune d'Aydoilles (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Commune de Forges (Les) (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Commune de Cheniménil (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Communes d'Aydoilles (2), Deyvillers (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


      Commune de Cheniménil (2).


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Sucy-en-Brie.


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Commune d'Holnon.


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


      Commune de Souleuvre-en-Bocage.


      DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
      Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2018 au 3 janvier 2018


      Commune de Saint-Cast-le-Guildo.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


      Commune de Fleury-sur-Andelle.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


      Commune de Chapelle-Gauthier (La).


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Saint-Denis-d'Augerons.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


      Commune de Villenave-d'Ornon.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


      Commune de Cours-de-Monségur.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


      Commune de Saint-Lon-les-Mines.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


      Commune d'Artassenx.


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


      Commune de Baugé-en-Anjou.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018


      Commune de Chamouilley.


      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018


      Commune d'Occey.


      Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018


      Commune de Thonnance-lès-Joinville.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Communes d'Antilly, Noailles.


      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


      Commune de Rieux.


      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


      Communes d'Antilly, Rieux.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes d'Antilly, Nanteuil-le-Haudouin, Villers-Saint-Sépulcre.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Commune de Dieudonné.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


      Commune de Mortefontaine.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


      Commune de Gauchin-Verloingt.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Communes d'Aire-sur-la-Lys, Louches.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Communes d'Ambrines, Aubigny-en-Artois, Buneville, Eps, Liencourt, Villers-Brûlin.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018


      Communes de Cambligneul, Magnicourt-sur-Canche.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue le 13 juin 2018


      Commune d'Angaïs.


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018


      Communes d'Hohfrankenheim, Rosteig.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
      Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 24 janvier 2018


      Commune de Gray.


      Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018


      Commune de Champlitte.


      Inondations et coulées de boue du 10 mars 2018 au 12 mars 2018


      Commune de Montureux-lès-Baulay.


      Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018


      Communes de Cintrey, Corre, Villars-le-Pautel.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017 au 17 décembre 2017.


      Commune de Bosville.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Communes de Chevru, Gesvres-le-Chapitre.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Commune d'Étrépilly.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Commune de Brou-sur-Chantereine.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


      Commune de Brie-Comte-Robert.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


      Communes d'Étrépilly, Marcilly.


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


      Commune de Saints.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


      Communes de Longperrier, Othis.


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


      Commune de Ferté-sous-Jouarre (La).


      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


      Commune de Choisy-en-Brie.


      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


      Communes de Chapelle-Moutils (La), Pierre-Levée.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


      Commune de Méaulte.


      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


      Commune d'Allaines.


      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


      Communes de Combles, Suzanne.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


      Commune de Méaulte.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


      Communes de Chuignes, Chuignolles, Étinehem, Hardecourt-aux-Bois, Sailly-Laurette, Villers-Carbonnel.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


      Communes de Barleux, Biaches, Éterpigny, Suzanne.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


      Communes d'Huchenneville, Mareuil-Caubert, Millencourt-en-Ponthieu, Yonval.


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


      Commune de Vignacourt.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Inondations et coulées de boue du 11 avril 2018 au 12 avril 2018


      Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.


      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


      Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.


Fait le 9 juillet 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J .Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurance »,
L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl

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