En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société KCI MEDICAL ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DESIGNATION
Prix de cession actuel en € HT
TARIF/PLV actuels en € TTC
Prix de cession en € HT au 1er janvier
2019
TARIF/ PLV en € TTC au 1er janvier
2019
Prix de cession en € HT au 1er janvier
2020
TARIF/ PLV en € TTC au 1er janvier
2020
Prix de cession en € HT au 1er janvier
2021
TARIF/ PLV en € TTC au 1er janvier
2021
1339321
Pansement charbon actif, 110,25 cm2, KCI MEDICAL, ACTISORB, B/12
22,58
31,54
19,21
28,82
17,40
26,10
15,59
23,38
1311469
Pansement charbon actif, 199,50 cm2, KCI MEDICAL, ACTISORB, B/12
42,47
56,25
35,91
51,60
32,67
46,95
29,44
42,31
Avis relatif à la tarification des pansements anatomiques de la gamme ACTISORB visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale