Décision n° 2018/67/PNGMDR/5 du 18 juillet 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la décision n° 2018/30/PNGMDR/1 du 4 avril 2018, décidant de l'organisation d'un débat public sur la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ;
Vu la décision n° 2018/34/PNGMDR/2 du 2 mai 2018 désignant Mme Isabelle HAREL-DUTIROU comme présidente de la commission particulière du débat public ;
Vu la décision n° 2018/35/PNGMDR/3 du 2 mai 2018 désignant M. Michel BADRÉ et M. Pierre-Yves GUIHÉNEUF comme membres de la commission particulière du débat public ;
Vu la décision n° 2018/51/PNGMDR/4, du 6 juin 2018 désignant Mme Lucie ANIZON, Mme Catherine LARRÈRE et M. Antoine TILLOY, comme membres de la commission particulière du débat public ;
Sur proposition de Mme Isabelle HAREL-DUTIROU et après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Isabelle BARTHE et M. Philippe QUÉVREMONT sont désignés comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.


Fait le 18 juillet 2018.


La présidente,
C. Jouanno

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