Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence d'Arcueil (Val-de-Marne) dont est titulaire Mme AUTENZIO (Séverine, Michelle, Joëlle), épouse BERNARD, est transféré à la résidence de Cachan (Val-de-Marne).

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