Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale

  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

    Titulaire de l'agrémentCabinet d'ingénieurs Bokatec,
    Wahlbacher Hof, 57234 Wilnsdorf
    Dénomination commercialeGamme AERO
    modèle Grizzly 5
    Gamme AERO
    modèle Biocell 6
    Capacité de traitement5 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2018-004-ext012018-004-ext02
    HistoriqueModèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018

    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Le guide d'utilisation (Guide d'installation et d'usage AERO - Micro-stations d'épuration - Gamme Aero®, 15 mai 2018, 75 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS AERO, MODÈLES GRIZZLY 5 ET BIOCELL 6


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

      Technologie de traitement

      Microstation mono-volume à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)

      Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

      1 cuve à 1 compartiment
      - compartiment aérobie pour le traitement

      Liste des principaux équipements

      - pompe par injection d'air pour l'évacuation des eaux traitées
      - pompe par injection d'air pour le nettoyage du tube d'évacuation des eaux traitées
      - surpresseur
      - automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
      - servomoteurs
      - aérateurs à membrane micro perforée


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile de la cuve (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air au niveau de la sortie (compartiment aérobie).
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
      Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      Gamme AERO
      modèle Grizzly 5

      Gamme AERO
      modèle Biocell 6

      Capacité de traitement

      5 EH

      6 EH

      Numéro national d'agrément

      2018-004-ext01

      2018-004-ext02

      Cuve

      Nombre

      1

      1

      Forme

      parallélépipédique

      parallélépipédique

      Matériau

      polyéthylène

      polyéthylène

      Compartiment aérobie
      pour le traitement

      Hauteur utile (cm)

      100 à 130

      103 à 141

      Volume utile (m3)

      2,34

      2,72

      Surface utile (m2)

      2,47

      2,64

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      34

      32

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      7

      7

      Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

      60 à 200 mbar

      80 à 200 mbar

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

      70

      70

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      oui

      oui

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210 Ko
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