Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 17 juillet 2018)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
MARDI 17
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Élection d'un vice-président. (1)
- Suite Pt loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative (911, 1053, 1097, 1098).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 19
A 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 20
A 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SAMEDI 21
A 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DIMANCHE 22
À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
LUNDI 23
A 16 heures :
- CMP Pn présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (1138).
- Nlle lect. Pt liberté de choisir son avenir professionnel (1168).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUILLET
MARDI 24
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 25
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
- Nlle lect. Pt pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1106).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 26
A 9 h 30 :
- Suite nlle lect. Pt pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1106).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 27
A 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
LUNDI 30
A 16 heures :
- Évent., CMP encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges.
- Pn Sénat harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles (1083).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUILLET
MARDI 31
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., lect. déf. Pt pour un État au service d'une société de confiance.
- Évent., lect. déf. Pn transfert des compétences eau et assainissement.
- Évent., lect. déf. Pt ordonnance paiement dans le marché intérieur.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
AOÛT
MERCREDI 1er
A 15 heures :
- Navettes diverses.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) S'il y a plus d'un candidat, le vote, d'une durée d'une heure par tour de scrutin, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances, sans suspension de séance.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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