Décision n° 2018-535 du 20 juin 2018 rectifiant la décision n° 2018-337 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local

NOR : CSAC1819508S
JORF n°0162 du 17 juillet 2018
Texte n° 125
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017, modifiée par la décision n° 2018-337 du 11 avril 2018, autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la société RNT Lille 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Constatant que l'article 1er de la décision n° 2018-337 du 11 avril 2018 est affecté d'une erreur matérielle relative aux conditions techniques d'usage de la ressource radioélectrique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 1er de la décision n° 2018-337 du 11 avril 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1. - Est ajoutée à la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 l'annexe suivante :


    “ANNEXE IV (*)
    “ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    “Zone géographique mise en appel : Lille local.
    “Canal : 7C.
    “Adresse du site : 90, avenue de la Liberté, Lambersart (59).
    “Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
    “Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
    “Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    “Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    2
    90
    2
    180
    2
    270
    2

    10
    1
    100
    1
    190
    1
    280
    1

    20
    0
    110
    0
    200
    0
    290
    0

    30
    1
    120
    1
    210
    1
    300
    1

    40
    2
    130
    2
    220
    2
    310
    2

    50
    2
    140
    2
    230
    2
    320
    2

    60
    1
    150
    1
    240
    1
    330
    1

    70
    0
    160
    0
    250
    0
    340
    0

    80
    1
    170
    1
    260
    1
    350
    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    “ (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.” »


  • La présente décision sera notifiée à la société RNT Lille 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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