Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2018, il est mis fin aux fonctions de M. de la FAYOLLE de la TOURNE (Gilles, Damien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurent CHARBONNEAUX, notaire associé » à la résidence de Marolles-en-Brie (Val-de-Marne).
    M. de la FAYOLLE de la TOURNE (Gilles, Damien) est nommé notaire à la résidence de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166 Ko
Retourner en haut de la page