Arrêté du 29 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018 :
    La société civile professionnelle « Laurent MAGNIN - Loïc FANZEL - Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. FANZEL (Loïc, Florent) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société forme civile professionnelle « Laurent MAGNIN - Loïc FANZEL - Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
    M. FANZEL (Loïc, Florent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN - Loïc FANZEL - Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,5 Ko
Retourner en haut de la page