Arrêté du 6 juillet 2018 portant reconnaissance des titres professionnels de carreleur, couturier d'ameublement, maçon, soudeur, technicien d'équipement en électricité, manager d'univers marchand et technicien de support en informatique

NOR : MTRD1818739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/6/MTRD1818739A/jo/texte
JORF n°0161 du 14 juillet 2018
Texte n° 21
ChronoLégi
Version initiale


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu les articles L. 373-1, L. 372-2 et L. 373-3 du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu la délibération n° 2017-39 APF du 23 mai 2017 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle,
Arrête :


  • Le titre professionnel de carreleur délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


  • Le titre professionnel de couturier d'ameublement délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


  • Le titre professionnel de maçon délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


  • Le titre professionnel de soudeur délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


  • Le titre professionnel de technicien d'équipement en électricité délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


  • Le titre professionnel de manager d'univers marchand délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


  • Le titre professionnel de technicien supérieur de support en informatique délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


  • Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180 Ko
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