Décision du 10 juillet 2018 portant nomination du référent déontologue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Version initiale


Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 217 relatif au référent déontologue dans la fonction publique :
Vu le règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment son article 3-1,
Décide :


  • Mme Marie-Thérèse FEYDEAU, membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, est désignée référent déontologue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 13 juillet 2018.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2018.


J.-L. Nadal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169,8 Ko
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