Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées

NOR : ARMD1812347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/10/ARMD1812347A/jo/texte
JORF n°0159 du 12 juillet 2018
Texte n° 12

Version initiale


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


    «-chef de service, adjoint au directeur de la maintenance aéronautique ; »


    2° Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :


    «-sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière » à la direction de la maintenance aéronautique ;
    «-sous-directeur « achats » à la direction de la maintenance aéronautique ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2018.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines,
P. Hello


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du budget,
M. Camiade
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197 Ko
Retourner en haut de la page