Décision n° 2018-495 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-16 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Son e Resson occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Lenga d'Oc

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-16 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Son e Resson occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Lenga d'Oc ;
Vu la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2018-334 du 2 mai 2018, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2013-16 du 15 janvier 2013 est remplacé par le tableau suivant :


    Zone géographique (1)

    Type d'allotissement

    Canal

    Contrainte (2)

    Champ médian minimum (3)

    Nice

    Local

    8D

    67 dBµV/m


  • La présente décision sera notifiée à l'association Son e Resson occitan et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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