Décision n° 2018-494 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-23 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Prométhic à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Ethic

NOR : CSAC1818400S
JORF n°0154 du 6 juillet 2018
Texte n° 94
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-23 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Prométhic à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Ethic ;
Vu la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2018-334 du 2 mai 2018, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Le tableau de l' annexe A de la décision n° 2013-23 du 15 janvier 2013 est remplacé par le tableau suivant :

    ZONE GÉOGRAPHIQUE
    (1)    		TYPE D'ALLOTISSEMENTCANALCONTRAINTE
    (2)    		CHAMP MÉDIAN MINIMUM
    (3)
    NiceLocal8D67 dBµV/m
    (1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.
    (2) Cf. deuxième paragraphe du point 1.4 de l'annexe II de la décision du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012.
    (3) La valeur de champ médian minimum correspond à un niveau à 1,5 m du sol à l'extérieur des bâtiments.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Prométhic et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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