Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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  • Par délibération en date du 4 juin 2018, le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


    • ANNEXE 1
      AJOUT A LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


      NOM DU SERVICE

      CODE PI
      (Identification du programme)

      RADICAL DU CODE PS
      (Nom du programme)

      Territoire concerné
      ou radio spécifique

      DYNAMYK

      F75C

      DYNAMYK

      Nancy

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 160,3 Ko
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