Arrêté du 22 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1816392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/22/SSAS1816392A/jo/texte
JORF n°0146 du 27 juin 2018
Texte n° 22

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      Inscriptions


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 033 9 5

      CELSENTRI 20 mg/ml (maraviroc), solution buvable, 230 ml en flacon + 1 adaptateur + 1 dispositif d'administration pour usage oral (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)

      34009 301 033 7 1

      CELSENTRI 25 mg (maraviroc), comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)

      34009 301 033 8 8

      CELSENTRI 75 mg (maraviroc), comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)


      2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 872 9 9

      ZYMAD 50 000 UI (cholécalciférol), solution buvable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)


      3. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l'association d'un corticostéroïde inhalé et d'un bêta-2 agoniste de longue durée d'action.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 092 5 0

      TRIMBOW 87 microgrammes/5 microgrammes/9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation en flacon pressurisé, 1 inhalateur de 120 doses (laboratoires CHIESI SA)


      DEUXIÈME PARTIE
      Extensions d'indications


      1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, dans le traitement de l'infection par le VIH-1 à tropisme détecté uniquement CCR5 chez l'adolescent et l'enfant (âgé de 2 ans ou plus et pesant au moins 10 kg), prétraités et en échec virologique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 382 348 1 7

      CELSENTRI 150 mg (maraviroc), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)

      34009 382 349 8 5

      CELSENTRI 300 mg (maraviroc), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)


      2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de l'hépatite C chronique chez les adolescents âgés de 12 ans à moins de 18 ans.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 008 8 5

      HARVONI 90 mg/400 mg (lédipasvir, sofosbuvir), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 277 070 7 0

      SOVALDI 400 mg (sofosbuvir), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)


      3. Les indications thérapeutiques prises en charge pour les spécialités ci-dessous sont désormais :


      - traitement d'attaque de la maladie de Crohn d'intensité légère à modérée, affectant l'iléon et/ou le côlon ascendant ;
      - traitement symptomatique de la diarrhée chronique liée à la colite collagène ;
      - traitement de l'hépatite auto-immune sans cirrhose.


      Code CIP

      Présentation

      34009 356 926 1 0

      MIKICORT 3 mg (budésonide), gélules gastro-résistantes (B/50) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

      34009 356 927 8 8

      MIKICORT 3 mg (budésonide), gélules gastro-résistantes (B/90) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)


Fait le 22 juin 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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