Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2018, M. DAMECOUR (Sébastien, Bruno, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck WESLING et Christophe JOASSIN, Notaires associés à CONTES » à la résidence de Contes (Alpes-Maritimes).

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