Arrêté du 11 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2018 :
    La transformation de la société civile professionnelle « Michaël GRANGE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Michaël GRANGE » est agréée.
    Les retraits de Mme BEAL (Céline), épouse CONESA, et de Mme DELAFONTAINE (Clémentine), épouse BOVIER-LAPIERRE, notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Céline BEAL-CONESA et Clémentine DELAFONTAINE-BOVIER-LAPIERRE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme BEAL (Céline), épouse CONESA, et de Mme DELAFONTAINE (Clémentine), épouse BOVIER-LAPIERRE, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Céline BEAL-CONESA et Clémentine DELAFONTAINE-BOVIER-LAPIERRE, notaires associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Michaël GRANGE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est nommée notaire à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Céline BEAL-CONESA et Clémentine DELAFONTAINE-BOVIER-LAPIERRE, notaires associés », dissoute.
    Mme BEAL (Céline), épouse CONESA, et Mme DELAFONTAINE (Clémentine), épouse BOVIER-LAPIERRE, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Michaël GRANGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie).
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Michaël GRANGE » est ainsi modifiée : « CAPERENNE ».

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