Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2018 :
    M. SAUVAGNAC (Anthony, Michel, Jules), notaire à la résidence d'Anduze (Gard), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence d'Anduze (Gard) dont était titulaire M. SAUVAGNAC (Anthony, Michel, Jules) est supprimé.

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