Arrêté du 8 juin 2018 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2018, 2019 et 2020

NOR : AGRS1815074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/AGRS1815074A/jo/texte
JORF n°0136 du 15 juin 2018
Texte n° 22
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 mai 2018,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADES

      TAUX APPLICABLES
      en 2018, 2019 et 2020
      (en pourcentage)

      Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
      (Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017)

      Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef

      Pour 2018

      13 %

      Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

      Pour 2018

      7 %

      Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

      Pour 2018

      14 %

      Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
      (Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

      Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

      Pour 2018

      11 %

      Pour 2019

      11 %

      Pour 2020

      11 %

      Corps des ingénieurs de formation et de recherche
      (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

      Ingénieur de recherche de 1re classe

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Ingénieur de recherche hors classe

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      13 %

      Pour 2020

      10 %

      Corps des ingénieurs d'études, de formation et de recherche
      (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

      Ingénieurs d'études, de formation et de recherche hors classe

      Pour 2018

      10 %

      Pour 2019

      10 %

      Pour 2020

      10 %

      Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole
      (Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

      Maître de conférence hors classe

      Pour 2018

      20 %

      Pour 2019

      20 %

      Pour 2020

      20 %

      Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
      (Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

      Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/1er échelon

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/2e échelon

      Pour 2018

      21 %

      Pour 2019

      21 %

      Pour 2020

      21 %

      Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
      (Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

      Technicien principal

      Pour 2018

      15 %

      Chef technicien

      Pour 2018

      11 %

      Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
      (y compris secrétaires administratifs relevant de l'office national des forêts)
      (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

      Secrétaire administratif de classe supérieure

      Pour 2018

      11 %

      Pour 2019

      11 %

      Pour 2020

      11 %

      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

      Pour 2018

      11 %

      Pour 2019

      10 %

      Pour 2020

      10 %

      Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
      (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

      Adjoint administratif principal de 2e classe

      Pour 2018

      25 %

      Pour 2019

      25 %

      Pour 2020

      25 %

      Adjoint administratif principal de 1re classe

      Pour 2018

      10 %

      Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
      (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

      Adjoint technique principal de 2e classe

      Pour 2018

      25 %

      Pour 2019

      25 %

      Pour 2020

      25 %

      Adjoint technique principal de 1re classe

      Pour 2018

      12,5 %

      Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
      (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

      Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

      Pour 2018

      25 %

      Pour 2019

      25 %

      Pour 2020

      25 %

      Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

      Pour 2018

      7 %

      Pour 2019

      7 %

      Pour 2020

      7 %

      Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
      (Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)

      Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement

      Pour 2018

      25 %

      Pour 2019

      25 %

      Pour 2020

      25 %

      Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement

      Pour 2018

      5 %

      Pour 2019

      5 %

      Pour 2020

      5 %

      Corps des techniciens de formation et de recherche
      (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

      Technicien de formation et de recherche de classe supérieure

      Pour 2018

      12 %

      Pour 2019

      11,5 %

      Pour 2020

      11 %

      Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      14,5 %

      Pour 2020

      14 %

      Corps des secrétaires administratifs de l'office national des forêts
      (Décret n° Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

      Secrétaire administratif de classe supérieure

      Pour 2018

      11 %

      Pour 2019

      11 %

      Pour 2020

      11 %

      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

      Pour 2018

      11 %

      Pour 2019

      10 %

      Pour 2020

      10 %


Fait le 8 juin 2018.


Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
V. Metrich-Hecquet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,6 Ko
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