Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs

NOR : TREL1814828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/5/TREL1814828A/jo/texte
JORF n°0135 du 14 juin 2018
Texte n° 2
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-15 et l'article L. 421-12 dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 et les articles R. 421-40 à R. 421-42 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs ;
Vu l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs ;
Vu l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé est ainsi modifiée :
    1° A l'alinéa n° 36, entre les mots : « Le secrétaire ou » et les mots : « secrétaire adjoint » est inséré le mot : « le ».
    2° A l'alinéa n° 43, le mot : « novembre » est supprimé.


  • L'annexe de l'arrêté du 2 février 2018 susvisé est ainsi modifiée :
    1° A l'alinéa n° 9, les mots : « 425-1 » sont remplacés par les mots : « 421-5 ».
    2° A l'alinéa n° 17, entre les mots : « l'assemblée générale est » et les mots : « vingt-quatre membres » est inséré le mot : « de ».
    3° A l'alinéa n° 21 entre les mots : « assemblée générale » et le mot : « . » sont insérés les mots : « au scrutin de liste. Est élue la liste qui a le plus grand nombre de voix. Tout panachage est interdit ».


  • L'annexe de l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs susvisé est ainsi modifiée :
    A l'alinéa n° 55, le mot : « êtres » figurant dans la première phrase est remplacé par le mot : « être ».


  • L'annexe de l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs susvisé est ainsi modifiée :
    1° A l'alinéa n° 8, les mots : « 421-7 » sont remplacés par les mots : « 421-5 ».
    2° A l'alinéa n° 42, le mot : « mois » est remplacé par le mot : « moins ».
    3° A l'alinéa n° 67, les mots : « Le procès-verbaux » sont remplacés par les mots : « Les procès-verbaux ».
    4° A l'alinéa n° 68, la phrase : « Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. » est supprimée.
    5° Au dernier alinéa, les mots : « 150. » sont insérés avant les mots : « La fédération ».


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant

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