Commissions mixtes paritaires
Lundi 11 juin 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire :
A 14 h 30 (Sénat - salle 67, salle de la commission du développement durable) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.