Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 12 juin 2018

A 14 h 30 :
1. Explications de vote, puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 504, 2017-2018).
Rapport de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois (n° 554, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 555, 2017-2018).
2. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n° 466, 2017-2018).
Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois (n° 546, 2017-2018).
Avis de M. Louis-Jean de NICOLAŸ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 539, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 547, 2017-2018).
A 16 H 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
4. Suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n° 466, 2017-2018).

Délais limites

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (n° 549, 2017-2018)
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 12 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 555, 2017-2018)
Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 11 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 11 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n° 547, 2017-2018).
Dépôt des amendements : lundi 11 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 11 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n° 545, 2017-2018).
Dépôt des amendements : lundi 11 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 12 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 536, 2017-2018).
Dépôt des amendements : lundi 11 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 12 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (n° 538, 2017-2018).
Dépôt des amendements : lundi 11 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 13 juin 2018, à 15 heures.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 13 juin 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 553, 2017-2018).
Dépôt des amendements : jeudi 14 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 18 juin 2018, à 15 heures.