Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 7 juin 2018, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique :
    1° Au titre de représentants des usagers du système de santé :
    Mme Marianick LAMBERT, France Assos Santé, membre titulaire ;
    MM. Rodolphe HALAMA, Association Le Lien, et Stéphane GOBEL, Association des diabétiques, et Mme Elodie MARIE, Fédération des Associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères, membres suppléants ;
    M. Thomas SANNIÉ, Association française des hémophiles, membre titulaire ;
    MM. Fabrice PILORGE, Association française des hémophiles, et Vincent PERROT, Association Consommation, Logement et Cadre de Vie, et Mme Marine MARTIN, Association d'Aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant, membres suppléants ;
    Mme Pascale RIBES, Association des paralysés de France, membre titulaire ;
    Mme Agnès MICHEL, Association SOS Hépatites, et Mme Jacqueline HOUDAYER, Association Conseil, Aide et Défense des Usagers de la Santé, membres suppléants.
    2° Au titre des personnalités qualifiées :
    M. Larbi BENALI, médecin légiste, membre titulaire ;
    Mme Alice MINET, maître de conférences en droit public, membre titulaire ;
    M. Thibaut LELEU, maître de conférences en droit public, membre suppléant ;
    M. Thomas PAPO, médecin interniste, membre titulaire ;
    Mme Agnès LEFORT, professeure de médecine interne, membre suppléant.

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