Arrêté du 7 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)

NOR : SSAZ1815943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/7/SSAZ1815943A/jo/texte
JORF n°0132 du 10 juin 2018
Texte n° 12

Version initiale


  • Par arrêté de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales en date du 7 juin 2018, délégation est donnée à M. Philippe Cirre, délégué par intérim à la stratégie des systèmes d'information de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets.
    Délégation est donnée à :


    - M. Philippe CIRRE, délégué par intérim, administrateur civil hors classe ;
    - Mme Julie CHABROUX, ingénieure en chef des mines,


    à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du service de la délégation à la stratégie des systèmes d'information.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,5 Ko
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