Décision n° 2018-236 du 29 mai 2018 portant nomination du référent déontologue et du référent laïcité du Défenseur des droits

NOR : DFDX1815770S
JORF n°0130 du 8 juin 2018
Texte n° 97
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,3 Ko

Version initiale


Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique ;
Vu la décision n° 2018-07 du 29 janvier 2018 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits, notamment son article 3,
Décide :


  • Mme Christine JOUHANNAUD, directrice protection des droits-affaires publiques, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée référent déontologue du Défenseur des droits.


  • Mme Christine JOUHANNAUD est également nommé référent laïcité du Défenseur des droits.


  • Mme Christine JOUHANNAUD est nommée pour ces fonctions à compter du 1er juin 2018 pour une durée de trois ans.


  • Mme Claudine JACOB, directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade, est nommée référent déontologue et référent laïcité suppléante en cas d'absence de Mme Christine JOUHANNAUD. Elle est nommée à compter du 1er juin 2018 pour une durée de trois ans.


  • La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


J. Toubon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,3 Ko
Retourner en haut de la page