Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 5 juin 2018

De 14 h 30 à 15 h 30 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
De 15 h 30 à 16 heures :
2. Scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
A 16 heures :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
A 16 h 15 (en salle Clemenceau) :
4. Débat sur le bilan de l'application des lois.
A 18 heures :
5. Débat sur le transport fluvial à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018.
Le soir :
6. Débat sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité ».

Délais limites

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 495, 2017-2018).
Inscription de parole : lundi 4 juin 2018, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 5 juin 2018, à 13 h 30.
Débat sur le bilan de l'application des lois.
Inscription des auteurs de questions : lundi 4 juin 2018, à 15 heures.
Débat sur le transport fluvial à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018.
Inscription de parole dans le débat : lundi 4 juin 2018, à 15 heures.
Débat sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité ».
Inscription de parole dans le débat : lundi 4 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (n° 524, 2017-2018).
Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 4 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 5 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n° 512, 2017-2018).
Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 4 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 5 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (n° 475, 2017-2018).
Dépôt des amendements : lundi 4 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 5 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (n° 518, 2017-2018).
Dépôt des amendements : lundi 4 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 5 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (n° 516, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 6 juin 2018, à 15 heures.