Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Dimanche 3 juin 2018

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846 et n° 971).
Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 942) de M. Raphaël Gérard, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Avis (n° 881) de Mme Sandra Marsaud, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis (n° 944) de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.