Décision n° 2018-347 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-183 du 28 mai 2014, autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SDN ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013, dans sa rédaction issue de la décision n° 2014-183 du 28 mai 2014, sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Canal : 8C.
    Adresse du site : Petite Étoile, Septèmes-les-Vallons (13).
    Altitude du site (NGF) : 557 mètres.
    Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    3

    270

    6

    10

    0

    100

    0

    190

    3

    280

    5

    20

    0

    110

    0

    200

    4

    290

    5

    30

    0

    120

    0

    210

    5

    300

    4

    40

    0

    130

    0

    220

    5

    310

    3

    50

    0

    140

    0

    230

    6

    320

    3

    60

    0

    150

    1

    240

    6

    330

    2

    70

    0

    160

    1

    250

    6

    340

    1

    80

    0

    170

    2

    260

    6

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Canal : 8C.
    Adresse du site : Mont du Marseillais, Roquevaire (13).
    Altitude du site (NGF) : 625 mètres.
    Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    5

    180

    0

    270

    5

    10

    0

    100

    5

    190

    0

    280

    5

    20

    1

    110

    4

    200

    1

    290

    5

    30

    1

    120

    4

    210

    2

    300

    4

    40

    2

    130

    3

    220

    3

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    4

    50

    3

    140

    2

    230

    4

    320

    3

    60

    4

    150

    2

    240

    5

    330

    2

    70

    4

    160

    1

    250

    5

    340

    1

    80

    5

    170

    0

    260

    5

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SDN à l'association ADEJM Radio JM, à l'association Radio Lina Marseille Méditerranée, à l'association Galère, à l'association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky, à l'association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole, à l'association Garlaban, à l'association Radio Zinzine, à l'association Les Antennes de la relève, à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,8 Ko
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