Décision n° 2018-NA-12 du 9 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN ;
Vu la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL ECN Diffusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : ECN.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Colmar.
    Fréquence : 98,2 MHz.
    Adresse du site : Rotenberg, Wintzenheim (68).
    Altitude du site (NGF) : 322 mètres.
    Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    1

    180

    6

    270

    3

    10

    0

    100

    1

    190

    7

    280

    3

    20

    0

    110

    2

    200

    7

    290

    2

    30

    0

    120

    3

    210

    7

    300

    1

    40

    0

    130

    3

    220

    6

    310

    1

    50

    0

    140

    4

    230

    6

    320

    0

    60

    0

    150

    5

    240

    6

    330

    0

    70

    0

    160

    6

    250

    5

    340

    0

    80

    0

    170

    6

    260

    4

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association ou à la SARL ECN Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 9 avril 2018.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
P. Rousselle

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,8 Ko
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