Arrêté du 23 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1810191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/SSAS1810191A/jo/texte
JORF n°0118 du 25 mai 2018
Texte n° 17
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (42 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 303 0 8

      ANAGRELIDE MYLAN 0,5 mg, gélules en flacon (B/100) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 300 1 8

      ANAGRELIDE SANDOZ 0,5 mg, gélules en flacon (B/100) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 281 3 8

      ANAGRELIDE TEVA 0,5 mg, gélules en flacon (B/100) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 219 975 0 7

      ANASTROZOLE ZYDUS 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 175 7 6

      EFAVIRENZ/EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL SANDOZ 600 mg/200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 172 4 8

      EXEMESTANE BGR 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)


      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - prévention des hémorragies dues à une fibrinolyse générale ou locale chez l'adulte et l'enfant à partir de 1 an ;
      - prévention et traitement des hémorragies au décours d'une intervention chirurgicale gynécologique ou d'affections d'origine obstétricale ;
      - prévention et traitement des hémorragies au décours d'une intervention chirurgicale thoracique et abdominale et autres interventions chirurgicales majeures telles qu'une chirurgie cardiovasculaire.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 296 8 5

      ACIDE TRANEXAMIQUE ACCORD 0,5 g/5 ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des surinfections de bronchites aiguës.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 128 1 6

      AMOXICILLINE EVOLUGEN 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 301 127 9 3

      AMOXICILLINE EVOLUGEN 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires EVOLUPHARM)


      IV. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - pyélonéphrites aiguës sans uropathie ;
      - infections urinaires basses compliquées ou non à l'exception des prostatites ;
      - urétrite gonococcique masculine.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 388 7 8

      CEFIXIME CRISTERS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires CRISTERS)


      V. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Hypercholestérolémie :
      EZETIMIBE/SIMVASTATINE EG est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l'utilisation d'une association est appropriée :


      - patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
      - patients recevant déjà une statine et de l'ézétimibe.


      Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
      EZETIMIBE/SIMVASTATINE EG est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.
      Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL).


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 399 9 8

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE EG 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 399 4 3

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE EG 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      VI. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Traitement d'appoint des états de sécheresse cutanée liés à la dermatite atopique ou à des états ichtyosiques.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 096 0 1

      GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE TEVA 15%, 8%, 2%, crème en tube polyéthylène de 250 g (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)


      VII. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication suivante :
      Traitement symptomatique de l'angor stable chronique.
      L'ivabradine est indiquée dans le traitement symptomatique de l'angor stable chronique chez l'adulte coronarien en rythme sinusal ayant une fréquence cardiaque supérieure ou égale à 70 bpm. L'ivabradine est indiquée :


      - chez les adultes présentant une intolérance ou une contre-indication aux bêtabloquants ;
      - ou en association aux bêtabloquants chez des patients insuffisamment contrôlés par une dose optimale de bêtabloquants.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 350 7 5

      IVABRADINE ZYDUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 351 6 7

      IVABRADINE ZYDUS 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


      VIII. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 334 1 5

      CHLORHEXIDINE/BENZALKONIUM/ALCOOL BENZYLIQUE BIOGARAN 0,25 g/0,025 g/4 ml pour 100 ml, solution pour application locale, 100 ml en flacon pulvérisateur (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 328 2 1

      ENTECAVIR ZENTIVA K.S 0,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 328 3 8

      ENTECAVIR ZENTIVA K.S 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 395 6 1

      EZETIMIBE ARROW 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 395 8 5

      EZETIMIBE ARROW 10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 279 167 8 6

      EZETIMIBE MYLAN 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 474 7 7

      GLICLAZIDE SANDOZ 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 300 475 0 7

      GLICLAZIDE SANDOZ 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/90) (laboratoires SANDOZ)

      34009 300 818 2 2

      HYDROXYZINE BIOGARAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 278 963 5 4

      HYDROXYZINE MYLAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquette (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 701 9 2

      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 150 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 702 3 9

      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 150 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 703 4 5

      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 300 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 703 8 3

      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 300 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 705 0 5

      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 705 3 6

      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 400 3 1

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE ZENTIVA 4 mg/10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 400 4 8

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE ZENTIVA 4 mg/10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 400 5 5

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE ZENTIVA 4 mg/5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 400 6 2

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE ZENTIVA 4 mg/5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 399 1 2

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE ZENTIVA 8 mg/10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 399 2 9

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE ZENTIVA 8 mg/10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 399 6 7

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE ZENTIVA 8 mg/5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 399 7 4

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE ZENTIVA 8 mg/5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 366 2 1

      SPIRONOLACTONE ALTIZIDE BIOGARAN 25 mg/15 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 380 241 5 9

      TERBINAFINE TEVA 250 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (Aluminium/PVC/PVdC/PVC/PVdC) (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 400 2 4

      TRAMADOL/PARACETAMOL ARROW 37,5 mg/325 mg, comprimés effervescents en tube avec un bouchon contenant un dessicant (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 23 mai 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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