Décision n° 2018-340 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017les annexes suivantes :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone : Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe.
    Canal : 7A.
    Adresse du site : rue des Pensées, Marly (59).
    Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone : Dunkerque-Saint-Omer- Hazebrouck.
    Canal : 8D.
    Adresse du site : 14, rue Alfred-Caulier, Saint-Pol-sur-Mer (59).
    Altitude du site (NGF) : 4 mètres.
    Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    18

    90

    8

    180

    0

    270

    10

    10

    17

    100

    6

    190

    0

    280

    12

    20

    17

    110

    4

    200

    0

    290

    15

    30

    17

    120

    3

    210

    1

    300

    18

    40

    17

    130

    2

    220

    1

    310

    20

    50

    16

    140

    1

    230

    2

    320

    20

    60

    16

    150

    1

    240

    3

    330

    20

    70

    15

    160

    0

    250

    5

    340

    19

    80

    10

    170

    0

    260

    7

    350

    18

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    ANNEXE VI (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone : Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil.
    Canal : 5B.
    Adresse du site : résidence les Pélicans, 3, rue Antoine-Bourdelle, Calais (62).
    Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
    Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    17

    90

    2

    180

    1

    270

    20

    10

    16

    100

    1

    190

    2

    280

    20

    20

    16

    110

    1

    200

    3

    290

    20

    30

    15

    120

    0

    210

    5

    300

    19

    40

    10

    130

    0

    220

    7

    310

    18

    50

    8

    140

    0

    230

    10

    320

    18

    60

    6

    150

    0

    240

    12

    330

    17

    70

    4

    160

    0

    250

    15

    340

    17

    80

    3

    170

    1

    260

    18

    350

    17

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N.Curien

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,8 Ko
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