Décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

NOR : JUST1803699D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/22/JUST1803699D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/22/2018-382/jo/texte
JORF n°0117 du 24 mai 2018
Texte n° 11
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.
Objet : échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse en application du protocole relatif « parcours professionnels, carrières et rémunérations ».
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la justice en date du 20 décembre 2017,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 29 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Grade et échelon

    Indices bruts à compter
    du 1er janvier 2017

    Indices bruts à compter
    du 1er janvier 2019

    Indices bruts à compter
    du 1er janvier 2020

    Indices bruts à compter
    du 1er janvier 2021

    Psychologue hors classe

    8e échelon

    -

    -

    -

    1015

    7e échelon

    979

    985

    995

    995

    6e échelon

    924

    930

    939

    939

    5e échelon

    863

    869

    876

    876

    4e échelon

    793

    800

    815

    815

    3e échelon

    740

    746

    757

    757

    2e échelon

    686

    693

    712

    712

    1er échelon

    602

    609

    620

    620

    Psychologue de classe normale

    11e échelon

    810

    816

    821

    821

    10e échelon

    751

    758

    763

    763

    9e échelon

    697

    702

    712

    712

    8e échelon

    649

    656

    668

    668

    7e échelon

    601

    608

    619

    619

    6e échelon

    565

    572

    582

    582

    5e échelon

    521

    528

    538

    538

    4e échelon

    491

    498

    500

    500

    3e échelon

    460

    467

    471

    471

    2e échelon

    450

    457

    457

    457

    1er échelon

    434

    441

    444

    444


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.


  • La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205 Ko
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