Publics concernés : communauté universitaire et recteurs d'académie.
Objet : attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, du diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie et du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux étudiants obtenant l'un des diplômes concernés à compter de la session 2018 pour l'université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University et à compter de la session 2020 pour l'institut d'études politiques de Paris et pour l'université de la Nouvelle-Calédonie.
Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires de ces diplômes.
Références : le décret et le code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-2, D. 612-32-1 à D. 612-32-4, D. 711-1, D. 711-3 et D. 711-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Décrète :
Fait le 18 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal