Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2018, M. CARBONNEL (Mathias, Antoine) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), office créé.

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