Arrêté du 4 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 4 mai 2018 :
    Les retraits de M. GOYET (Jean, André, Joseph), de M. CHETAILLE (Marc) et de M. FOURNY (Claude, Gilbert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle J. GOYET - M. CHETAILLE - C. FOURNY, anciennement M. LAFFAY - J.P. CLAVEL - B. MAUGAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. GOYET (Jean, André, Joseph), de M. CHETAILLE (Marc) et de M. FOURNY (Claude, Gilbert), la société civile professionnelle J. GOYET - M. CHETAILLE - C. FOURNY, anciennement M. LAFFAY - J.P. CLAVEL - B. MAUGAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « ON2GF », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle J. GOYET - M. CHETAILLE - C. FOURNY, anciennement M. LAFFAY - J.P. CLAVEL - B. MAUGAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
    Mme LACROIX (Christine, Dominique, Jeanne), épouse PER, M. CHETAILLE (Marc) et M. FOURNY (Claude, Gilbert) sont nommés notaires associés.

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