Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires

NOR : ESRH1809188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/ESRH1809188A/jo/texte
JORF n°0113 du 18 mai 2018
Texte n° 42
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'avis du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en date du 28 mars 2018,
Arrête :


    • A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé, après les mots : « auprès du directeur » est inséré le mot : « général ».


    • A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».


    • Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


      « Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des comités techniques d'établissement public mentionnés à l'article 1er sont fixées conformément au tableau ci-après :


      CENTRE RÉGIONAL
      des œuvres universitaires et scolaires

      NOMBRE
      d'agents représentés

      PARTS DE FEMMES
      en nombre et en pourcentage

      PARTS D'HOMMES
      en nombre et en pourcentage

      Aix-Marseille

      520

      293 soit 56,35 %

      227 soit 43,65 %

      Amiens

      280

      164 soit 58,57 %

      116 soit 41,43 %

      Antilles-Guyane

      130

      78 soit 60,00 %

      52 soit 40,00 %

      Besançon

      291

      174 soit 59,79 %

      117 soit 40,21 %

      Bordeaux

      662

      378 soit 57,10 %

      284 soit 42,90 %

      Caen

      394

      236 soit 59,90 %

      158 soit 40,10 %

      Clermont-Ferrand

      337

      197 soit 58,46 %

      140 soit 41,54 %

      Corse

      58

      31 soit 53,45 %

      27 soit 46,55 %

      Créteil

      421

      236 soit 56,06 %

      185 soit 43,94 %

      Dijon

      288

      186 soit 64,58 %

      102 soit 35,42 %

      Grenoble

      597

      350 soit 58,63 %

      247 soit 41,37 %

      Lille

      762

      467 soit 61,29 %

      295 soit 38,71 %

      Limoges

      206

      113 soit 54,85 %

      93 soit 45,15 %

      Lyon-Saint-Etienne

      619

      361 soit 58,32 %

      258 soit 41,68 %

      Montpellier

      588

      330 soit 56,12 %

      258 soit 43,88 %

      Nancy-Metz

      533

      303 soit 56,85 %

      230 soit 43,15 %

      Nantes

      621

      385 soit 62,00 %

      236 soit 38,00 %

      Nice-Toulon

      349

      196 soit 56,16 %

      153 soit 43,84 %

      Orléans-Tours

      422

      252 soit 59,72 %

      170 soit 40,28 %

      Paris

      791

      425 soit 53,73 %

      366 soit 46,27 %

      Poitiers

      305

      163 soit 53,44 %

      142 soit 46,56 %

      Reims

      263

      150 soit 57,03 %

      113 soit 42,97 %

      Rennes

      749

      473 soit 63,15 %

      276 soit 36,85 %

      Réunion

      111

      53 soit 47,75 %

      58 soit 52,25 %

      Rouen

      282

      188 soit 66,67 %

      94 soit 33,33 %

      Strasbourg

      420

      272 soit 64,76 %

      148 soit 35,24 %

      Toulouse

      607

      376 soit 61,94 %

      231 soit 38,06 %

      Versailles

      722

      419 soit 58,03 %

      303 soit 41,97 %


      ».


    • A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2014 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».


    • L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
      1) Au troisième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
      2) Au quatrième alinéa, le mot : « sous-directrice » est remplacé par le mot : « sous-directeur ».


    • Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


      « Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique commun mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 12 436 agents représentés dont 7 306 femmes soit 58,75 % et dont 5 130 hommes soit 41,25 %. »


    • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires.


    • Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray

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