Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1811819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/15/SSAS1811819A/jo/texte
JORF n°0113 du 18 mai 2018
Texte n° 19

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (17 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 394 4 8

      ABACAVIR MYLAN 300 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 119 8 7

      EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL SANDOZ 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 300 432 6 4

      FULVESTRANT SANDOZ 250 mg, solution injectable en seringue pré-remplie de 5 ml + aiguille protégée (B/1) (laboratoires SANDOZ)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez l'adulte, dans le traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales,
      - chez l'adulte, en association, dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 316 2 6

      PREGABALINE ZYDUS 100 mg, gélules (B/84) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 316 3 3

      PREGABALINE ZYDUS 200 mg, gélules (B/84) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 315 9 6

      PREGABALINE ZYDUS 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 316 0 2

      PREGABALINE ZYDUS 25 mg, gélules (B/84) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 316 1 9

      PREGABALINE ZYDUS 50 mg, gélules (B/84) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception du traitement adjuvant de la myasthénie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 364 9 2

      SPIRONOLACTONE BIOGARAN 25 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 365 0 8

      SPIRONOLACTONE BIOGARAN 50 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)


      IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 396 9 1

      IRBESARTAN BGR 150 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 397 2 1

      IRBESARTAN BGR 300 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 567 8 3

      VORICONAZOLE BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 568 0 6

      VORICONAZOLE BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 568 4 4

      VORICONAZOLE BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 567 0 7

      VORICONAZOLE BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 567 3 8

      VORICONAZOLE BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires BIOGARAN)


Fait le 15 mai 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,5 Ko
Retourner en haut de la page