Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. PARIENTE (Samuel, Michaël) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NEVES (Sandi) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    M. PARIENTE (Samuel, Michaël) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.

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