Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

NOR : INTE1812854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/7/INTE1812854A/jo/texte
JORF n°0112 du 17 mai 2018
Texte n° 3

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;
Vu le message du président de l'UNASS du 29 mars 2018 informant de la décision de l'UNASS 45 de quitter l'UNASS,
Arrête :


  • L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


    TYPE D'AGREMENT

    CHAMP GEOGRAPHIQUE
    DES MISSIONS

    TYPE DE MISSIONS DE SECURITE CIVILE PAR ASSOCIATION MEMBRE

    National

    Voir Annexe

    A : opérations de secours (secours à personnes) ;
    B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
    C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
    D : dispositifs prévisionnels de secours.


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES


      Aassociations membres

      Champ géographique des missions de sécurité civile

      Départemental

      Interdépartemental

      National

      UNASS 03

      A-B-C-D

      A-B-C-D

      UNASS 13 (Provence-Alpes)

      B-C-D

      B-C-D

      UNASS 14

      A-B-C-D

      A-B-C-D

      UNASS 16 (Charente-Deux Sèvres)

      B

      B

      UNASS 21
      (Côte d'Or-Nièvre)

      A-B-C-D

      A-B-C-D

      UNASS 24
      (Dordogne-Lot et Graronne)

      A-B-C-D

      A-B-C-D

      UNASS 26
      (Drôme - Ardèche)

      B-D

      B-D

      UNASS 27

      B-C-D

      B-C-D

      UNASS 28

      D

      D

      UNASS 30 (Languedoc-Roussillon)

      A-B-C-D

      A-B-C-D

      UNASS 31
      (Haute-Garonne - Gers)

      A-B-C-D

      A-B-C-D

      UNASS 33

      B-C-D

      B-C-D

      UNASS 34

      A-B-C-D

      A-B-C-D

      UNASS 38

      B -D

      B-D

      UNASS 44

      B-D

      B-D

      UNASS 53

      B-D

      B-D

      UNASS 59
      (Nord de France)

      A-B-C-D

      A-B-C-D

      UNASS 63
      (UNASS Auvergne)

      A-B-C-D

      A-B-C-D

      UNASS 64 (Pyrénées-Atlantiques Landes)

      B-C-D

      B-C-D

      UNASS 69
      (Rhône et Loire)

      A-B-C-D

      A-B-C-D

      UNASS 72

      B-D

      B-D

      UNASS 75
      (Ile-de-France)

      D

      D

      UNASS 80
      (Somme et Oise)

      A-B-C-D

      A-B-C-D

      UNASS 87
      (Haute-Vienne et Creuse)

      B-C-D

      B-C-D

      UNASS 972

      B-C-D

      971-973

      UNASS 987

      A-B-C-D


Fait le 7 mai 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,9 Ko
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